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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PCL - Chambre du Conseil
69a1db63cdc6046d47f4041f
1 avril 2025
1 avril 2025
A la date du 11 Mars 2025, Me François CREPEAUX Avocat au Barreau de Grasse muni d'un pouvoir spécial a procédé à la déclaration de cessation des paiements de la SARL [E] ENERGIE en application des articles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511536_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Au cours de l’audience publique du 2 octobre 2025 tenue en présence de Mme Crépeau, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Carmier, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd86616
12 décembre 2002
12 décembre 2002
DE PARIS 7 EME ayant ses bureaux 102 rue Saint Dominique 75341 PARIS CEDEX 07 représenté par la SCP JOBIN, avoué assisté de Maître GRYNWAJC, avocat plaidant pour le Cabinet STIBBE, P 211, INTIMEE : CREPA
Source officielleciv3
60794ccb9ba5988459c47001
3 avril 1997
3 avril 1997
que, le 6 février 1990, les époux X..., invoquant une fraude à leur droit de préemption, ont assigné la société Dafran, les associations et la société civile professionnelle Bourguet-Leroy-Dubreuil-Créneau-Jaboux
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513826_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
dans des délais normaux, en cinquième lieu, que l’adresse figurant dans son attestation n’est pas bonne, en sixième lieu, qu’il ne parvient pas à prendre un rendez-vous en raison de la saturation des créneaux
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00757_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à ordonner la suspension de l'arrêté DHPR-2022-014 du 31 mars 2022 par lequel le maire de Massy a limité le créneau
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00758_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à ordonner la suspension de l'arrêté DHPR-2022-014 du 31 mars 2022 par lequel le maire de Massy a limité le créneau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202064_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
avril 2022, la société en nom collectif BPI et la société d'exploitation résidence hôtelière Villa Maupassant, prises en les personnes de leurs gérants en exercice respectifs, représentées par Me Crepeaux
Source officiellesoc
613723accd5801467740cc30
6 décembre 2000
6 décembre 2000
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Evelyne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1998 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la société Le Crépan
Source officiellesoc
613721e8cd580146773f8a1b
1 avril 1993
1 avril 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de retraite du personnel des avocats et des avoués près les cours d'appel (CREPA), dont le siège est
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201222
9 juillet 2009
9 juillet 2009
Y... qui logeait au-dessus de l'usine pour être sur place et surveiller la fabrication ; qu'une première tentative d'incendie se produisait pendant ce créneau horaire le dimanche 12 avril 1998 ; que, ce
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611cb957d68b57534e21c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A partir de 2018 la société Deliveroo a mis en place une priorité d'accès à certains créneaux pour les livreurs qui honoraient les créneaux sur lesquels ils s'étaient inscrits et qu'ils n'avaient pas annulé
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01827
13 juin 2017
13 juin 2017
.] - qui eut comme unique interlocuteur la victime de l'assassinat - se déplaçait en direction de Toulon pour être présent dans cette ville (au niveau du port) dans le même créneau horaire que celui correspondant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502417_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Elle indique, qu'avant l'expiration de son titre de séjour, elle a tenté à plusieurs reprises, vainement, en raison de l'absence de créneau disponible, de prendre rendez-vous sur le site internet de la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305592_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
la pratique et la promotion du tennis de table en compétition et en loisir, que l'association compte 117 adhérents et qu'il entraîne à titre bénévole depuis neuf ans, que l'association bénéficie de créneaux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205615_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés le 13 mars 2023 et le 16 mars 2023, la commune de Châtillon-sur-Cluses, représentée par Me Creveaux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500759_20250218
18 février 2025
18 février 2025
. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, de requérir certains salariés, en fonction d'un calendrier prévisionnel établi par le responsable légal de l'association, selon des jours, créneaux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004580_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
derniers guichets ayant vocation à intervenir en renfort l'un de l'autre, un quatrième guichet étant en charge de la gestion des hospitalisations et ne traitant des consultations externes que dans un créneau
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02195_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 1er septembre 2023, Mme B, représentée par Me Creveaux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État une somme de 3 000 euros au titre de l'article
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202374_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 avril 2022 et 29 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Creveaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officiellePage 20 sur 175