Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2026, le centre hospitalier de Châlons- en-Champagne, représenté par la SCP Sammut Croon Journé-Léau, demande au tribunal de rejeter la requête présentée

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2023, M. le docteur E D, représenté par la SCP Sammut Croon Journé-Léau, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/05/2022 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Elisabeth MERCY la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY

A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/01/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Nelly GALLIER la SELARL RENARD - PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE

A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/01/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Nelly GALLIER la SELARL RENARD - PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE

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Le recrutement de salariés en temps partagé avec le Centre de Formation des Touches pourrait être envisagé, o partenariat avec la MFR de CRAON pour réaliser des heures de formation en INTRA-ENTREPRISE

EN PRÉSENCE DE Monsieur [Z] [D], né le [Date naissance 9] 1958 à CHINON (37500), élisant domicile au CABINET de Me THIRY- SCP AVOCATS, [Adresse 8] représenté par Maître Viviane THIRY de la SCP CRUANES-DUNEIGRE

       Après le décès du requérant, sa veuve et unique héritière, Mme Joséphine Montion, résidant à Créon (Gironde), a informé la Commission, par lettre du 15 mars 1994, qu'elle

ENTRE : LIGERIS (SEM), inscrite au RCS de TOURS sous le n° 784 298 614, dont le siège social est sis [Adresse 4] par Maître Maxime MORENO de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocats au barreau

Didier Crusson, assesseur du collège salarié M. [H] [C], assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

DOMMAGES (RCS de [Localité 9] sous le n°775 670 466) subrogée dans les droits de son assuré Monsieur [S] [H] [Z], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Maxime MORENO de la SCP CRUANES-DUNEIGRE

agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 1, rue Maurice Bedel-37000 TOURS représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CRUANES-DUNEIGRE-THIRY

née le 19 Septembre 1935 à CRAON (53) ... ... 01150 LAGNIEU (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle (55 %) numéro 07 / 006711 du 14 / 02 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

lisiers en surface à la suite d'épandages effectués par la SCEA L'EPINETTE DU MARAIS sur la parcelle contiguë, de la création par celle-ci sur la parcelle ZM n° 5 d'une carrière sauvage d'exploitation de craon

commerce d'ANGERS en date du 10 mai 2007 que la SAS TRIOPLAST SMS est immatriculée au registre du commerce et des sociétés depuis le 14 novembre 1978, que son siège social est situé ZI La Pidaie route de CRAON

était pratiqué au CHU de Rennes, dont le résumé, reprenant les conclusions du compte rendu opératoire et le bien-fondé d'un contrôle à distance des épisodes aigus, sur l'éventualité d'une maladie de Crhon

C et l'entreprise Cruan. Elle n'est donc pas fondée à soutenir que c'est à tort que les frais de déplacement restant en litige n'ont pas été admis en déduction. 17.

sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Stéphanie Hurtrel COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Renard, présidente de chambre Anne Molina, conseiller Geneviève Créon

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2023, M. le docteur I C, représenté par la SCP Sammut Croon Journé-Léau, déclare ne pas s'opposer à l'instauration d'une mesure d'expertise, aux frais avancés