de travail effectif est de 225 (365 - 104 jours de repos hebdomadaire -28 jours de congés payés -8 jours fériés), ce qui correspond à 45 semaines (225/5) travaillées ; la lettre de cadrage du 20 février

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Thomas-Davost

Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Demeures caladoises participations, de la SCP Gatineau, Fattaccini

ROCCA ROSA prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO,

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour. MOTIVATION Vu la demande d’admission en hospitalisation complète de Mme [H] [D] présentée le 1er octobre 2024 par M.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Pluriels, de la SCP Spinosi, avocat de Mme [C], et après débats

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Pluriels, de la SCP Spinosi, avocat de M.

Dès lors, le cumul sur une même journée, de deux comportements fautifs de nature distincte, caractérise une faute grave justifiant le licenciement.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [C], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseillère référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du Syndicat général des transports du Rhône et Isère Nord CFDT, de la SCP

 THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

et c'est pour le mois de décembre 2015 sur les autres mois c'est de trois à neuf jours sur les mois de mars, avril et mai 2016.

du lundi au vendredi et à l'occasion de foires les samedis, dimanches, certains jours fériés et de congés payés.

de retard à compter du 8 ème jour suivant la notification de la décision à intervenir, la Cour se réservant le droit de liquider ladite astreinte.

), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1987 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de LA SOCIETE COFRADEL, dont le siège social est à Lyon (Rhône), 71, Cours Albert Thomas

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la CPAM des Hauts-de-Seine, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Boullez, avocat de la société Aspac, de Me Thomas-Raquin, avocat de MM.

Le 7 août 2002, elle a conclu une convention individuelle de forfait de deux cent-dix-huit jours travaillés fondée sur un accord d'entreprise du 22 juin 2002. 3.

VITALLIANCE à délivrer à Mme [T] [M] les documents suivants, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter du 15ème jour suivant la notification du jugement à intervenir : * les bulletins de

Ces modifications pourront conduire à une répartition de l'horaire sur tous les jours ouvrables et toutes les plages horaires, sans restriction.