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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03563_20220614
14 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que la voie interne au terrain d'assiette desservant la construction projetée présente une largeur de quatre mètres et débouche au droit de la voie publique qui la dessert
JCP BAUX
6790210a51b02779572a9ff0
10 janvier 2025
ENTRE : [Localité 6] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Maxime MORENO de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant
68f950c3de0ebe408dac84d0
6 octobre 2025
ENTRE : [Localité 8] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Maxime MORENO de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocats au barreau de TOURS, avocats
Chambre sociale
6358cd98c40aa805a7864bcc
21 octobre 2022
SERVICES DE NETTOYAGE [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle OLLIVIER, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur [K] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Déborah
SALON D'HONNEUR
69a4500ecdc6046d47269f04
20 janvier 2026
Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente
3e chambre civile
68e89648f14914fb075ebd59
9 octobre 2025
Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1f02a12a235bae6cd6
25 juillet 2024
barreau de BORDEAUX INTIMÉE : CAF DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] assistée de Me Sihem KECHAD substituant Me Thierry
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042606106
1 décembre 2020
Thierry Bedossa, dans sa clinique vétérinaire de Neuilly-sur-Seine, afin qu'une nouvelle diagnose ethnique soit réalisée ; 3°) de tirer les conséquences des conclusions à venir du Dr.
Cour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a87
2 juillet 2003
Thierry FOSSIER, Conseiller, magistrat délégué à la Protection Judiciaire de l'Enfance En présence, lors des débats et du prononcé, de : - X...
2ème chambre
DCA_22TL00423_20240402
2 avril 2024
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Manya, représentant M.
DTA_2400311_20260326
26 mars 2026
Seul le débouché de cette servitude sur la voie publique au nord, qui est hors terrain d’assiette, jouxte cet axe de vigilance.
15e chambre
63c10a6dbf9fd47c90a13eca
12 janvier 2023
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : F17/00304 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me François AJE Me Christophe DEBRAY
Chambre commerciale 3-2
68e5eff4940fdbe4ba0776c1
7 octobre 2025
la cour : Ordonnance rendue le 04 Mars 2025 par le Juge commissaire de [Localité 64] N° RG : 21/00066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Thierry
1ère Chambre
DTA_2108061_20251002
2 octobre 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. La rapporteure, E.
DTA_1914059_20221206
6 décembre 2022
Thierry, président, M. Louvel, premier conseiller, Mme Zaccaron Guérin, conseillère, Assistés par Mme Le Gueux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022.
DTA_2200017_20250213
13 février 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. La rapporteure, E.
6e chambre
5fdc8a0cf923e5ad44667002
15 novembre 2018
Janvier 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pôle : Social N° RG : 16/11801 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 15 Novembre 2018 à : - Me Sophie REGNIER - Me Thierry
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01184
12 septembre 2018
Thierry D... adressé au médecin du travail) ; que par courriel du 19 mars 2012, Mme Stéphanie B... a proposé à M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02126
21 septembre 2017
Thierry GG..., domicilié [...] , 42°/ M.
6438f2d6a942a604f5e9362b
13 avril 2023
Thierry CARLIER, conseiller Mme Brigitte DEVILLE, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire ;
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