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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
- 96h - Eloignement
DTA_2209929_20220809
9 août 2022
9 août 2022
G A, représenté par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302264_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2023, Mme B A, représentée par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514568_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2025 à 16h51 sous le numéro 2514568, Mme A B, représentée par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403811_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Marseille a procédé à son affectation à l'école élémentaire Chartreux à compter du 11 mars 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Marseille de procéder à sa réaffectation provisoire à l'école élémentaire Dahdah
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403913_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
procédé à son affectation à l'école élémentaire de l'Abbé de l'Epée à compter du 11 mars 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Marseille de procéder à sa réaffectation provisoire à l'école élémentaire Dahdah
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0928JUD002811495
28 septembre 1999
28 septembre 1999
ROUMANIE CASE OF DALBAN v.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
652f7921b053208318995b7e
17 octobre 2023
17 octobre 2023
débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [D] [W] née le 17 novembre 1988 à [Localité 1], de nationalité chinoise RETENUE au centre de rétention : [2] assistée de Me Henri-Louis Dahhan
Source officielleVENDREDI
69c2fcfbcdc6046d47d14a1f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[Localité 1] * Madame, [P], [K],, [Adresse 4] comparaissant par Maître, [T], Avocat au Barreau de Libourne,, [Adresse 5], à la décharge de Maître, [L], Avocat au Barreau de Lyon, membre du Cabinet DAHAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659e48155537980008847304
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[J] [H] né le 07 novembre 1989 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2516074_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
E ; - les observations de Me Dahhan, avocat commis d'office représentant M. A, assisté d'un interprète en wolof, - et les observations de Me Barberi, représentant le préfet de police.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2607121_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de 45 jours
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022446167
28 juin 2010
28 juin 2010
Dahane, s'engage à lui apporter une aide durant son séjour ; qu'il en résulte qu'en fondant sa décision sur l'insuffisance des ressources de l'intéressé pour subvenir à ses besoins pendant son séjour en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201213_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Madame A C, ressortissante ivoirienne née le 16 janvier 1994 à Danané (Région de Tonkpi), entrée en France pour y solliciter l'asile, a vu sa demande rejetée par le directeur général de l'Office français
Source officielle4ème Chambre Cab F
65b405cf753f879640d5f6a8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 09 Novembre 2023 Madame DUFAY, Juge aux Affaires Familiales Madame DAHMANI
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603156_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 février 2026 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f5dc
16 juin 1998
16 juin 1998
Dahmane, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'établissement
Source officiellesoc
61372223cd580146773fa890
10 mai 1994
10 mai 1994
Dahmane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre - section E), au profit de la société Les Cars Daniel Meyer, société anonyme dont
Source officielleChambre 3-2
6a210ee8cdc6046d4709b4b5
3 juin 2026
3 juin 2026
Madame [F] [K] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [B] [X] représenté par Me Jérémy DAHAN
Source officielle1ère Chambre
6965f6a5cdc6046d471c9376
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ; EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte d'huissier délivré le 17 février 2023, Monsieur [E] [O] [M], se disant né le 15 septembre 2004 à Danané
Source officielleChambre 08
69bf558ecdc6046d478081d1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
: 2025P01772 EURL [Adresse 1] [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 531 329 621 - 2024 B [Localité 2] Enseigne : « KUBBE » Représentant légal : Monsieur [N] [J] [Adresse 3] (Comparant par Maître Jérémy DAHAN
Source officiellePage 20 sur 144