Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Maurice CHATEL, David BEGU ARMISEN, Olivier GOUTAL, Jennifer CARNIEL, Juges Et prononcé, ce

Monsieur [J] [K] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Emilie David

Localité 2] Rept : la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) assistée de Me Cédric MONTFORT, avocat au barreau de LYON et plaidant pour la SCP RIBEYRE DAVID

contribution, même en cas de perte subie, que la contribution ne peut pas être assimilée à une charge courante d'exploitation, telle une cotisation d'assurance, acquittée au titre d'une année et de manière pérenne

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département. Par suite, M.

Monsieur David, Xavier Z... né le 28 Octobre 1959 à Tanger (Maroc) demeurant ...

Myjer,     David Thór Björgvinsson, juges , et de M. V.

[Y] [O] Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES ALPES MARITIMES (CPAM 06) Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON

Représentée par Me David BERTOL de la SELARL SELARL AVOCATS VICTOR HUGO, avocat au barreau de [Localité 8] et assistée de Me Sandra D'ASSOMPTION de la SELARL D'ASSOMPTION-HUREAUX, avocat au barreau de

David Y... Olivier Z... Michel A... C / Société SEEB Jean François B...

Néanmoins, cette solution de remplacement ne peut constituer une solution pérenne pour notre société et ce aussi bien pour des raisons organisationnelles (amplitude de travail de vos remplaçants liée au

Messieurs David D..., Arnaud E... et Jean-Pierre F..., tous trois titulaires de mandats syndicaux au sein de l'entreprise respectivement depuis les mois d'avril 2008, octobre 2009 et avril 2009, font état

sous le numéro 760 500 322, dont le siège est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, Demanderesse représentée à l'audience par Maître Aude PEREZ

avocat au barreau de PARIS, toque : A0174 substitué par Me Paquerette CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A174 Monsieur Ridouane X... ... 28100 DREUX comparant en personne Assisté de Me David

[T] Pour que cette offre de reprise puisse être considérée pérenne, M.

loyers commerciaux Affaire N° RG 21/07386 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VNL7 Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 24/01395 DEMANDEUR Madame [S] [Z] [O] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me David

représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Marion DAVID

de la société DELASTRE IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocat postulant au barreau de LYON, toque : 704 ayant pour avocat plaidant Me David