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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6585e2a9638cf45b25ce6a5c

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

["La rétention administrative de l'intéressé est prolongée jusqu'à ce que le préfet soit en mesure d'assurer son rapatriement.", "La décision est motivée par l'impossibilité du préfet de rapatrier l'i

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre sociale

5fca5721d498051f26f43951

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

La Cour d'appel de Pau a statué sur cette question le 19 novembre 2020 en matière d'accident du travail et maladie professionnelle, examinant les circonstances de l'accident et la responsabilité de l'

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372391cd5801467740b76a

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Della X... , demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:378

CJUE

15 décembre 1983

15 décembre 1983

Sentenza della Corte (Seconda Sezione) del 15 dicembre 1983.#Metallurgiki Halyps AE contro Commissione delle Comunità europee.#Quote di produzione per i prodotti laminati.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:273

CJUE

5 décembre 1979

5 décembre 1979

Sentenza della Corte del 5 dicembre 1979.#G. R. Amylum NV e Tunnel Refineries Limited contro Consiglio e Commissione delle Comunità europee.#Isoglucosio - Ricorso diretto.#Cause riunite 116 e 124/77.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:473

CJUE

10 décembre 1986

10 décembre 1986

Sentenza della Corte (Prima Sezione) del 10 dicembre 1986.#SpA Sideradria - Industria metallurgica contro Commissione delle Comunità europee.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:74

CJUE

26 février 1991

26 février 1991

Sentenza della Corte del 26 febbraio 1991.#Commissione delle Comunità europee contro Repubblica italiana.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:117

CJUE

26 février 2008

26 février 2008

Sentenza della Corte (grande sezione) del 26 febbraio 2008.#Commissione delle Comunità europee contro Repubblica federale di Germania.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100495

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

étant observé que : l'appelante n'a elle-même souscrit aucune obligation de paiement à l'égard de la société DELL ; la société DELL n'est titulaire que d'une licence limitée de

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:14

CJUE

11 janvier 2001

11 janvier 2001

Sentenza della Corte (Quinta Sezione) dell'11 gennaio 2001. # Siples Srl, società in liquidazione, contro Ministero delle Finanze e Servizio della Riscossione dei Tributi - Concessione Provincia di Genova

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd90bfad796ada4ff63c23c

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

Le déploiement a toutefois dû être interrompu en mars 2013, suite à de sérieuses difficultés.

Source officielle
CA

13e chambre

5fdb48547a85a1263913263c

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

Elle affirme qu'à la lecture du texte du cautionnement qu'elle a signé, elle a eu la conviction que son obligation de règlement cesserait, à défaut d'action de la banque au-delà de ce délai de 84 mois,

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd921b0c0f0debef27deef9

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

être fondé à réclamer : sur le régime des petits déplacements : ' une indemnité conventionnelle de repas ayant pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionnés par la prise du déjeuner en dehors

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fca6cebad0e6557b5075393

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

La Cour d'appel a statué sur l'applicabilité des règles de renouvellement du bail commercial, en particulier concernant le plafonnement des loyers suite à la tacite prolongation qui a excédé 12 années

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

6137211acd580146773f0fc8

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ISOL DECOR, dont le siège est ... à Villeneuve-Saint-Georges

Source officielle
CC

soc

613722c6cd58014677401511

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

met fin au mandat des délégués du personnel; que les délégués du personnel sont élus pour deux ans et que le tribunal d'instance a "créé" des délégués du personnel dont le mandat durerait largement au-delà

Source officielle
CC

soc

613723f4cd58014677410575

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

le moyen, qu'il résulte de l'article 35 de la Convention collective nationale des établissements d'hospitalisation privés que le licenciement d'un salarié dont l'absence pour maladie se prolonge au-delà

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:166

CJUE

2 mai 1985

2 mai 1985

Sentenza della Corte del 2 maggio 1985.#Jan Klees contro Parlamento europeo.#Causa C-38/84.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1969:16

CJUE

7 mai 1969

7 mai 1969

Sentenza della Corte del 7 maggio 1969.#Kurt Konopka contro Commissione europea.#Causa C-12/68.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:38

CJUE

12 janvier 2006

12 janvier 2006

Sentenza della Corte (Quinta Sezione) del 12 gennaio 2006.#Commissione delle Comunità europee contro Repubblica francese.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PHARMACIE DELORME

SIREN 987838851Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LMP DELORME

SIREN 479518490Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

18/09/2026

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Procédures collectives

DELORT, Valentin, Jean, DELORT (EI)

SIREN 807726518Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

18/09/2026

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Créations

GOSSART-DELORD, Lucas, Joachim

SIREN 109636373Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

18/09/2026

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Ventes et cessions

AMBULANCES VALLEE D'AUGE, SARL DELORT

SIREN 104033642Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

mise en activité de la société sur achat d'un fonds de commerce de transport sanitaire terrestre en ambulances et véhicules sanitaires légers exploité par la société DELORT sur le département de l'Orne sous l'enseigne TAXIS AMBULANCES DELORT, sis RUE DU GENERAL LECLERC 61230 GACE sous le numéro SIRET 342 103 850 00018 et 4 PLACE DES CHARITONS 61120 VIMOUTIERS sous le numéro SIRET 342 103 850 00059 Acte en date du 25/06/2026 enregistré au SDE de l'Orne le 07/07/2026 sous le numéro 2026 00015076 r

18/09/2026

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