Mme [I] fait valoir qu'elle a été, entre 1998 et 2019, directrice générale d'une société ayant pour activité la gestion et la transaction de biens immobiliers, et qu'elle est, depuis l'année 2020, directrice

X..., exerçant depuis le 1er août 1981 les fonctions de directeur du Crédit mutuel des professions de santé (CMPS) de Meurthe-et-Moselle, a été licencié le 23 janvier 1996 ; Attendu que M.

X..., qui a travaillé au service de la société Piani de juillet 1972 à août 1985 et qui occupait un emploi de conducteur de travaux depuis 1977, fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Lyon, 3 février

A... et les siens depuis octobre 2011, qui prouvent qu'il est classé depuis octobre 2011 à un coefficient inférieur à M.

U... occupant sans droit ni titre des locaux situés [...] , depuis le 1er juin 2016 et d'AVOIR, en conséquence, ordonné l'expulsion de M.

expliquent le temps nécessaire à la conduite de l'instruction préparatioire, ne répond pas au mémoire régulièrement déposé par l'inculpé qui faisait valoir qu'aucun acte d'instruction n'avait été effectué depuis

prononcée contre Valério X..., en la portant à deux ans ; "aux motifs que la peine prononcée par le tribunal contre Valério X... ne traduit pas suffisamment le fait que le prévenu, sous mandat de dépôt depuis

spécialement motivée au regard de la gravité de l'infraction et de la situation personnelle et familiale de l'étranger condamné l'interdiction du territoire lorsque, est en cause un condamné marié depuis

réclamée par Mme Y... du chef de l'occupation privative par son époux du pavillon commun et d'avoir ajouté à la mission de l'expert désigné de donner son avis sur le montant de l'indemnité d'occupation depuis

X..., époux commun en biens de Mme Y..., titulaire depuis le 20 juin 1984 d'un compte-courant pour l'exploitation de son fonds de commerce, s'est vu consentir sur ce compte par la Banque de Bretagne (la

douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la confiscation du véhicule saisi ; "aux motifs que, concernant la confiscation du véhicule saisi depuis

Maître [Z], conseil du mis en examen, s'est fait connaître au juge d'instruction dans un courriel mentionnant l'adresse ([Adresse 3]) et le numéro de télécopie ([XXXXXXXX01]) qui étaient les siens depuis

donc chaque mois une somme de 1 542,27 francs ; qu'en énonçant que Mme Z... ne fournissait aucun élément à l'encontre des écritures de l'UCB affirmant que seuls trois versements étaient intervenus depuis

tous les éléments soumis par le défendeur pour combattre cette demande ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel, le mari avait fait valoir qu'il était en état d'invalidité de 80 % reconnue depuis

X... soutenait être régulièrement domicilié à Paris depuis 1988 et être employé depuis le 4 mai 1988 par le même employeur; que, pour déclarer que la signification par procès-verbal de recherches dressé

d'informer l'abonné, à défaut de quoi l'abonné n'est pas tenu au paiement de la part de sa consommation d'eau excédant le double de sa consommation moyenne, lorsque le volume d'eau qu'il a consommé depuis

la révélation de la discrimination ; qu'au soutien de ses demandes au titre de la discrimination syndicale, le salarié invoquait un déroulement de carrière discriminatoire, le refus de l'employeur, depuis

que l'attestation d'emploi établie par la société Hotelis le 19 juin 2018, certifiait que : Monsieur [G], né le [Date naissance 2] 1984 de nationalité française, travaille au sein de notre société depuis