Bennes Services.

Elle ajoute qu'en toute hypothèse, la contrefaçon alléguée est inexistante, les modèles par elle commercialisé n'ayant aucun rapport avec les modèles High Cut et Low Cut, et Baby Bee dont les dépôts doivent

In this connection, he averred that for an investigation to be effective, it needed to be conducted as soon as possible after the allegations have been made.

- condamner solidairement M. et Mme [K] à restituer le dépôt de garantie versée par Mme [P] [S] à hauteur de la somme de de 2.085 euros, - condamner solidairement M. et Mme [K] à restituer le dépôt de

Portalis DB3S-W-B7H-YBRT Minute : 24/00014 Monsieur [A] [F] [I] Représentant : Me David LEVY, avocat au barreau de Seine Saint Denis, vestiaire : BOB 95 C/ Monsieur [K] [V] Représentant : Me Salim BEN

C..., représenté par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 29 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

B justifie avoir entamé des démarches auprès du préfet des Yvelines, le 20 octobre 2022, soit antérieurement à la décision attaquée, afin d'obtenir un rendez-vous pour le dépôt d'une demande d'admission

B A, détenu au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, et représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne lui a

    The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows. A.     The derogation 9.

des professionnels, aux normes imposées aux véhicules, au modalités de compactage des déchets, à la maintenance et l'entretien général, aux toits des bennes affectées au dépôt des ferrailles, au système

QUATRE ROUES JUGEMENT contradictoire du 07 JANVIER 2026 Grosses exécutoires : Me Philippe CAMPS Me Hassan BEN HAMADI Copies : Monsieur [J] [Y] S.A.S. QUATRE ROUES S.A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Djermoune, substituant Me Ben Hadj Younes, représentant M. D.

Baffray ; - les observations de Me Ben Yahmed pour M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Carte grise au nom de l'ancien titulaire [E] ; * Ctte [U] benz sprinter carrosserie benne, immat. [Immatriculation 2], go, 7 cv, du 21 avril 2015, environ 200 000 km – En panne au dépôt.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me

C a été entendu au cours de l'audience publique du 29 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière, en présence de Mme F, interprète en langue arabe.

La mesure demandée par le maire de la commune de Villiers-le-Bel entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.