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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372640cd580146774241e8
22 juin 2005
22 juin 2005
continué à boire des boissons alcoolisées et s'étaient servis en passant derrière le bar ; que Patricia Y... a déclaré que vers quatre heures du matin, un surveillant, âgé d'une trentaine d'années, de petite
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea60
4 janvier 2012
4 janvier 2012
demeurant ..., représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour, assisté de Maître Catherine DE GOURCUFF, avocat au barreau de PARIS, toque A 67.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e278a2cdc6046d479bd3d2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
007038 2025001119 V ENTRETIEN ET PROPRETE (SARL) Dossier : PC/08888 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Didier
Source officielleciv2
61372146cd580146773f2717
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Didier T..., demeurant Rambouillet à Port-Louis (Guadeloupe), 54°/ de M. Eucher T..., demeurant section Rambouillet à Port-Louis (Guadeloupe), 55°/ de M.
Source officielleciv2
61372148cd580146773f27f9
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Claude Didier XV..., demeurant ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 103°/ de Mme Nadia XV..., demeurant ...
Source officielleciv2
61372148cd580146773f27fa
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Didier S..., demeurant Rambouillet à Port-Louis (Guadeloupe), 54°/ de M. Eucher S..., demeurant section Rambouillet à Port-Louis (Guadeloupe), 55°/ de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201129_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024, la SAS DIFI, représentée par Me Wormser, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250585
22 juin 2011
22 juin 2011
Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de l'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITÉ et de la SCP Monod, Colin, avocat de
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe5a
12 novembre 2012
12 novembre 2012
APPELANTE Sa WEST INDIES PACK Section Rougeol 97170 PETIT BOURG Non Comparante INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hotel de ville BP 486 97110 POINTE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100319
8 mars 2017
8 mars 2017
Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
Source officiellesoc
61372284cd580146773fdea3
7 décembre 1995
7 décembre 1995
Didier Z..., demeurant L'Ecole, 50860 Soulles, 7 / de M. Freddy A..., demeurant ..., 8 / de M. Gérard B..., demeurant ..., 50000 Saint-Lô, 9 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7b9
8 septembre 2008
8 septembre 2008
Par acte du 2 avril 2004, Brigitte X... a assigné Didier Y... en révocation des donations qu'elle affirme lui avoir consenties.
Source officiellecr
édure suiviec/Grégory Z
6079a8c99ba5988459c4eecf
8 février 2005
8 février 2005
a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle GASCHIGNARD et de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER
Source officielleTrib. de Commerce
69a66396cdc6046d4751859a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
le numéro 388 075 830 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL Monsieur Didier
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02582
14 juin 2016
14 juin 2016
Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER, les observations de la société civile professionnelle DIDIER et PINET, avocat en la Cour
Source officielleciv1
61372377cd5801467740a26e
3 mai 2000
3 mai 2000
Quercy, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1998 par la cour d'appel de Toulouse (3e Chambre civile, 1re Section), au profit : 1 / de la société Agen manutention, dont le siège est Varennes Petit
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00458
4 avril 2018
4 avril 2018
de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUEHO, les observations de la société civile professionnelle HÉMERY et THOMAS-RAQUIN, de la société civile professionnelle DIDIER
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00121
16 février 2021
16 février 2021
Sur le rapport de M.Samuel, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocats de SCV Les vignerons de Grimaud, les observations de la SCP Didier et
Source officielleciv1
613723b4cd5801467740d1e3
16 janvier 2001
16 janvier 2001
Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018573298
31 mars 2008
31 mars 2008
Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. Arman A et de Me Balat, avocat de la commune de Chatou, - les conclusions de M.
Source officiellePage 20 sur 89