Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2019 (n° 27, 16 pages) Numéro d'inscription

éléments apparaissent insuffisants pour démontrer que le salarié s'est vu dispenser une formation adéquate et suffisante pour permettre son affectation à une astreinte « production de l'eau » dans un domaine

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2009 (n° 313 , 24 pages) Numéro d'inscription

- ordonné à la société Fraenkische France de délivrer à Mme [A] [K] des documents de fin de contrat rectifiés, à savoir, un solde de tout compte, un certificat de travail, une attestation destinée à Pôle

[Z] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Dominique GUERIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SARL PHARMA'GEN [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY

Vos fonctions vous amènent à devoir notamment gérer une équipe de 4 préparateurs de commandes et organiser les tournées d'un livreur en région PACA.

L'attestation Pôle emploi et le certificat de travail ont été établis le 25 novembre 2009, M. X... bénéficiant d'un préavis de trois mois qui lui a été réglé avec dispense d'exercice. M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

de déménagement non soumis aux règlements (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 (n°3, 25 pages) Numéro

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 (n°4,22 pages) Numéro

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° 275 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 21 JUIN 2013 (n° 167, 14 pages) Numéro d'inscription

[H], à qui son employeur reconnaît la classification d'agent de maîtrise, ainsi qu'il résulte de l'attestation Pôle emploi et des prélèvements sociaux mentionnés sur ses bulletins de paie, soutient que

du 4 mars 2015 lui a été initialement refusée, - l'absence de réponse à son courrier du 7 juin 2015 adressé à la direction des ressources humaines faisant état des agissements de son directeur de pôle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Février 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00919 Décision

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Février 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00527 Décision

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 23 Septembre 2010 (n° 2 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/02096

Mme [E] [IA] produit en pièce 56 un courrier de Pôle Emploi du 30 décembre 2022, dont il ressort qu'elle a repris une activité professionnelle non salariée, pôle emploi lui demandant, pour le calcul de

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01079 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKYO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/01079 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKYO