l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Douglas Parfumerie France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1997 par la cour d'appel de Douai

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yolande A..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1996 par la cour d'appel de Douai

débit et que le salarié a formé une demande reconventionnelle en paiement d'une indemnité de préavis et de son salaire du mois de juillet 1986 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

Belge, en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre), au profit : 1°/ de Mme Marie-Hélène X..., demeurant à Saint-Amand-les-Eaux (Nord), ..., 2°/ des

Jean Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1998 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Valenciennes,

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de Mme X... Duriez veuve Y..., demeurant ...

Jean-Claude X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1993 par la cour d'appel de Douai (7ème chambre civile), au profit de Mme Joséphine Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

social est ... (17ème), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1989 par la cour d'appel de Douai

social est ... (17ème), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1989 par la cour d'appel de Douai

(Pas-de-Calais), Saint-Martin Les Boulogne, en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de Mme Chantal X..., demeurant ... à la Capelle

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève Y..., demeurant C2 résidence Dubeaux, 59590 Raismes, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1993 par la cour d'appel de Douai

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josiane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1995 par la cour d'appel de Douai

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Houria X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1991 par la cour d'appel de Douai

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 26 juin 1998) d'avoir déclaré recevable l'appel interjeté par Mme Y... à l'encontre du jugement rendu par le conseil de prud'hommes dans l'instance qui les oppose

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 28 février 2002) d'avoir

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 29 octobre 1999) d'avoir jugé que le contrat de travail, qui l'avait lié à la société SGAM et qui avait été rompu par son licenciement économique prononcé le 10

de travail par lettre du 8 février 1997 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de dommages-interêts ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1993 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit : 1 / de la commune de L'Isle-sur-le-Doubs

autorisant le transfert au profit de la société Bar brasserie du Parvis de la licence IV dont Mme Y... était titulaire à Saint-Michel, a été annulée par un arrêt de la cour administrative d'appel de Douai