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1 428 résultats pour « Dreyfuss »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02596

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

Pers, conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00865

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mmes Schneider, Farrenq-Nési, M. Bellenger, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03863

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

Guérin, président, Mme Dreifuss-Netter, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03560

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

Guérin, président, Mme Dreifuss-Netter, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03254

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

Guérin, président, Mme Dreifuss-Netter, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01381

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

Soulard, président, Mme Dreifuss-Netter, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00833

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Soulard, président, Mme Dreifuss-Netter, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02957

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05572

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

Guérin, président, Mme Dreifuss-Netter, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05604

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

Guérin, président, Mme Dreifuss-Netter, conseiller rapporteur, MM. Pers, Fossier, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, Farrenq-Nési, MM.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddf3aecdc6046d472d552f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SA BNP PARIBAS FACTOR [Adresse 1][Adresse 2] Ayant pour représentant Me Lucas DREYFUS de la DREYFUS ET FONTANA, avocat plaidant, et Me Antoine BONTEMPS du cabinet KPMG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf6c

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

ayant son siège : 4 rue Victor Hugo 91160 LONGJUMEAU pris en le personne de son gérant y domicilié en cette qualité représentés par Me Olivier BAUFUME, avoué à la Cour assistés de Maître Lucas DREYFUS

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5ef92cdc6046d4752c709

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

2025 3ème Chambre N° RG: 2025F01096 DEMANDEUR SA BNP PARIBAS FACTOR [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 3] et par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS-FONTANA

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a0407eea2f9efae430e919

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DEFENDERESSES représentée par Me Virginie SANDRIN - #115 représentée par Maître Eric GAFTARNIK de la SELARL GAFTARNIK - LE DOUARIN & Associés - #L0118 représentée par Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05866

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

Guérin, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05867

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

Guérin, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05869

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

Guérin, président, Mme Farrenq-Nési, conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi la présente décision a été signée par

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00062

Cassation

4 janvier 2017

4 janvier 2017

Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, Farrenq-Nési, MM.

Source officielle
CC

cr

Fontainebleauc/Mme G

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05285

Cassation

11 octobre 2016

11 octobre 2016

Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mmes Ingall-Montagnier, Farrenq-Nési, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04111

Cassation

27 juillet 2016

27 juillet 2016

Ricard, conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et

Source officielle

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