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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre JU
DTA_2400808_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2400837_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2401595_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2402970_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2403470_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Dubost, greffier d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Lerévérend, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2501028_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
DUBOST La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501170_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Dubost, greffier : - le rapport de M. Marchand ; - les observations de Me Mary, avocat de Mme B ; - et les observations de Me Bouthors-Neveu, avocate de l'université de Caen Normandie.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501274_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Dubost, greffier : - le rapport de M. Marchand ; - les observations de Me Cavelier, avocat de Mme B. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience.
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2501386_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
DUBOST La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303146_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Dubost, greffier d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Aba'a Megne, pour M. A, qui reprend les termes de sa requête. Il précise que M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402354_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Dubost, greffier d'audience : - le rapport de Mme Rouland-Boyer, juge des référés, - et les observations de Me Benesty, avocat de M. B et M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401572_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Dubost, greffier d'audience : - le rapport de Mme Rouland-Boyer, juge des référés, - et les observations de la Selarl Jegu Leroux, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401575_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Dubost, greffier d'audience : - le rapport de Mme Rouland-Boyer, juge des référés, - et les observations de la Selarl Jegu Leroux, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d1a
22 mars 2004
22 mars 2004
INTIMES Monsieur Jean A... né le 25 Janvier 1949 à ROUBAIX (59100) 42 Rue Louis Lejeune 59290 WASQUEHAL Représenté et concluant par la SCP MILLON-PLATEAU-CREPIN, avoués à la Cour et plaidant par Maître DUTHOIT
Source officielle8e Chambre C
5fde257a37a2b402b102f90e
5 juillet 2018
5 juillet 2018
CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DE LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL Caisse de Crédit Mutuel VALDOIE GIROMAGNY SAS SAS COMPAGNIE FINANCIERE ELSA SARL EVERTEL PROMO SCP DUBOST
Source officielle1ère CHAMBRE
6a15e638cdc6046d47057a38
22 mai 2026
22 mai 2026
de la SCP GUILHEMSANG - DULOUT, avocat au barreau de DAX S.A.R.L.
Source officielleJex
678563cdaaacbea0fe680101
10 janvier 2025
10 janvier 2025
JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2025 N° RG 24/00483 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2Q5 DEMANDEUR : Monsieur [R] [S] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Simon DUTHOIT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66177da4e5d80f0008c2e750
4 avril 2024
4 avril 2024
Avocats prise en la personne de son gérant ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception représentée par Me Simon Duthoit
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502461_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Dubost
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502493_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Dubost
Source officiellePage 20 sur 97