d'Avignon en date du 19 septembre 2016, ont formé le pourvoi n° A 18-22.060 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige les opposant à la société Elsan

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F11347 Numéro de Procédure collective : 2024RJ306 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation A L'EGARD DE : * SARL ELSA

INDUSTRIES à la somme de 337.000 euros par incorporation de ta créance en compte courant de la holding ELSA METAL, qui selon T...

, élisant domicile au [Adresse 41] non comparant, ni représenté [19], élisant domicile au [Adresse 27] non comparante, ni représentée [44] [Localité 17], élisant domicile au [Adresse 1]

ARRÊT N° 2 Donne acte à Mmes Elisa et Vanda Domartini du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il était dirigé contre M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Elisa

DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 10/07/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Bruno PILETTE, Président de chambre, Monsieur Jean Noël ORVAL, Monsieur Gregory SNAUWAERT, Juges, Madame Elisa

diligences en la personne de son syndic en exercice La Sogis, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1996 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit de la SCI Elisa

GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, pour la somme de 75.000 euros.

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 30 janvier 2025 par laquelle le conseil de discipline du lycée Elisa

Elisant domicile au Cabinet GENESIS AVOCATS [Adresse 6] [Adresse 6] SCI DES ORCHIDEES Elisant domicile au Cabinet GENESIS AVOCATS [Adresse 6] [Adresse 6] SCI VENISE Elisant domicile au

demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au recteur de l'académie de Paris et au proviseur du lycée Elisa

demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au recteur de l'académie de Paris et au proviseur du lycée Elisa

violation des articles 331, alinéa 4, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats énonce, s'agissant de chacun des témoins Eliane

qu'il s'était trompé parce que, lors de la venue de l'enquêteur, il était inquiet pour sa mère, qui devait rentrer à l'hôpital, et que le sinistre avait eu lieu, en réalité, à la date du 4 avril ; qu'Eliane

l'article 266 du Code de procédure pénale, à lui notifiée le 22 mai 1984, le greffier a fait l'appel des jurés de la présente session, non excusés, ni dispensés, que n'ont pas répondu à l'appel de leur nom Eliane

Daniel Mercier, président ; de Mme Eliane Remon et M. Patrick Vernudachi, conseillers ; et lors du prononcé de l'arrêt de M. Daniel Mercier, président ; de M.

cour : Arrêt rendu le 23 Mai 2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° RG : 20/2829 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Valérie LEGAL Me Elisa

le siège social est sis [Adresse 11] représentées par Me Elvis LEFEVRE, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Olivier JOLLY, avocat au barreau D’EURE Copie exécutoire à Me Dominique DOLSA, Maître Elisa

C..., élisant domicile à la trésorerie de l'ambassade de France, Mme AK...E..., élisant domicile à la trésorerie de l'ambassade de France, Mme Y...M..., élisant domicile à la trésorerie de l'ambassade