text-transform:uppercase } .sDD7CB8CD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:7pt }     Communicated on 10 April 2015   FIRST SECTION Application no. 56304/07 Elvira

CASSATION sur le pourvoi formé par : - la Compagnie Elvia Assurance, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, du 17 février 1994, qui, dans la procédure

A l'audience de ce jour, ont comparu : * Madame [S] [W] présidente de la SAS ELINA HOLDING es-q représentant légal accompagnée de Monsieur [R], DAF et assistée de Maître FOREST avocate, * la SELAS BMA

sous curatelle renforcée de l’[12] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2024-001328 du 20/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) Représenté par Maître Elina

.sBEE7C1D9 { width:25.27pt; display:inline-block }   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ     de la requête N° 40588/98   présentée par Roberto, Anna Maria, Anna Maria   et Elvira

Elvino de Jesus Malveiro, ressortissant portugais, et que la Cour a déclaré recevable le grief concernant la durée excessive d’une procédure civile ; Considérant que dans son arrêt du 14 mars 2002 la Cour

Elvir Mehmedovic et Mme Eldina Mehmedovic, sont des ressortissants de la Bosnie-Herzégovine, nés respectivement en 1982 et en 1983, et résidant à Zoug.

représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Frédérique GENISSIEUX, avocat au barreau de BASTIA Madame Eliana C... épouse Y...

  8 of CAO (repeated breach of rules on public events by calling on participation in the unauthorised rally), detention for 20 days, final decision by the Moscow City Court on 06/10/2017 (see Elvira

#Elias Kypreos pret Eiropas Savienības Padome.#Lieta C-12/84.

#Sabrina Tesoka vastaan Euroopan elin- ja työolojen kehittämissäätiö.#Asia F-51/06.

Arcangelo Trimonte Italian Rosaria Cristina Palma ANTONUCCI 1957 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Maria BARTOLO 1947 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Antonietta BELMONTE 1949 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Elinane

beaucoup d'argent de la SARL Cobenko dont il détient 60 % du capital, pour acheter des tableaux, est entièrement dactylographiée, porte uniquement une signature manuscrite et mentionne que son auteur est Elaine

administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2014 dans les rôles de la commune d'Elvin-Malmaison

X..., demeurant ..., 5°/ de Mme Elvira Y..., demeurant ..., 6°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nancy, dont le siège est ..., 7°/ de la Société d'assurance moderne des agriculteurs

C... pour l’ensemble des requérants et Me Dubecq, représentant la SCI Eleana. Considérant ce qui suit : 1.

RÉFÉRÉ DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : [I] VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [I] [N], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Elina

They were represented before the Court by Ms Claudia-Elvira Mera, a lawyer practising in Deva.

;        de la requête N° 26533/95                  présentée par Maria del Carmen ELVIRA

#Alajärven Sähkö Oy m.fl. och Elenia Verkko Oyj mot Energimyndigheten.#Begäran om förhandsavgörande från Marknadsdomstolen.