COUR D'APPEL DE LYON DIXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 Janvier 2008 APPELANTE : Société FINAREF SA 6, rue Emile Morceau 59100 ROUBAIX représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée

ETIENNE du 27 Novembre 2006 RG : 20050596 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JUIN 2007 APPELANTE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAINT- ETIENNE 3 avenue du Président Emile

Dont le siège social est 9 rue Préville - 23500 FELLETIN Représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 15 FEVRIER 2012 par le TRIBUNAL

[M] [W] MAGISTRAT : Emilie JOLY GREFFIER : Mylène VOLTOLINI DEMANDEUR : M. M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me CAPUANO Diana, cabinet Actis DEFENDEUR : M.

X... auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie, après une période transitoire durant laquelle elle était assuré- par un assureur privé français.

Au soutien de leurs prétentions, les époux [E] indiquent que certaines réserves émises à la réception n'ont pas été levées et que leur maison est affectée de désordres et inachèvements.

[C] [R], ce qui est confirmé par le fait que les factures sont émises par le cabinet [N] [J] [K] et associés et ce qui exclut qu'elle puisse réclamer à M.

Il demande également que durant le délai de grâce, les sommes dues ne produisent pas intérêt.

- le préjudice de jouissance La SELARL [V] va subir un préjudice de jouissance durant la durée des travaux de reprise a été évaluée à 1 semaine par l’expert.

requête, enregistrée le 2 septembre 2022, l'association syndicale autorisée du canal de Ventavon - Saint Tropez, représentée par Me Landot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de relance émise

cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 9 décembre 2024, assistée de Emilie

______ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie OURSEL-ZUBER,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Emilie

Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie OURSEL-ZUBER, Juge Aux Affaires Familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Emilie

Dugrand et ses assureurs, les sociétés Helvetia compagnie suisse d'assurances, Covea Fleet et SIAT (les assureurs) ; Attendu que la société Dugrand fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée in solidum

Il a exercé durant l'année scolaire 2013-2014 au collège-lycée du Petit-Val à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne).

    Duran SOY 29.06.1993 05.05.1994 968.867.000 21.01.1998 2.     Duran SOY 21.07.1992 24.05.1993   49.184.866 18.02.1998 3.

saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution des saisies administratives à tiers détenteur du 31 juillet 2023 émises

qu'aucune autre demande n'étant formée, hors celle tendant précisément au règlement de ces factures, il n'importe pas qu'il ait ou non réalisé des travaux pour le compte de la société Financière Ares durant