Il fait valoir qu'ayant transmis des informations aux services de renseignement européens, il pourrait être reconnu comme traitre à la patrie et espion par les autorités russes et que sa vie est menacée

Il fait valoir qu'ayant transmis des informations aux services de renseignement européens, il pourrait être reconnu comme " traitre à la patrie et espion " par les autorités russes et que sa vie est menacée

Et aussi un nid d'espions, où l'on croise deux anciens du contre-espionnage français ou encore un exgénéral ayant travaillé auparavant pour le marchand d'armes Pierre G....

ce que la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Paris a condamné la société ADF coupable de récidive de publicité directe ou propagande en faveur du tabac pour les mentions 2x10 et caracter espanol

SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, et que ces mêmes magistrats en ont délibéré conformément à la loi, dans l'affaire, Greffier placé lors des débats : Madame Solène ESPINAT

SINQUIN, Présidente, Madame Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Isabelle FIORE, Greffier placé lors du prononcé : Madame Solène ESPINAT

Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffier placé lors du prononcé : Madame Solène ESPINAT

LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : LABBE Véronique GREFFIERE LORS DES DÉBATS : DE L’ESPINAY

PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : LABBE Véronique GREFFIER LORS DES DEBATS : DE L’ESPINAY

LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : LABBE Véronique GREFFIERE LORS DES DÉBATS : DE L’ESPINAY

  Murillo Espinosa c. Espagne (n o 37938/03), arrêt du 7 juin 2007. Salt Hiper, S.A. c. Espagne (n o 25779/03), arrêt du 7 juin 2007.   Riihikallio et autres c.

PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le jeudi deux octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURBEC Fabienne GREFFIER lors des débats : DE L’ESPINAY

JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 04 Décembre 2025 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE

JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 06 Septembre 2024 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE

JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 07 Mars 2025 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE

et du prononcé de la décision, AVONS RENDU L'ORDONNANCE SUIVANTE : dans la procédure introduite par : Madame [J] [X] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Florence ESPINOUSE

Y...Victor né le 11 mai 1966 à ESPIHNO (PORTUGAL) Fils de X... X...

Les requérantes soutiennent que les titres de Banco Popolar Espanol détenus par la société Banque Fédérative du Crédit Mutuel ne constituent pas des titres de participation dès lors que les conditions