LEGENDRE ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-michel DESSALCES, avocat au barreau de PARIS - #C1316 DÉFENDERESSES S.A.S.

[L] [C], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, ET : le Royaume du Maroc, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué

cassation, Mme [W] [L] épouse [V], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [F] [I], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne

ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Libyan Emirates Oil Refining Company, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne

[E] [S], ayant Me Bouthors pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique Layemar, greffier lors

C5 N° RG 23/04301 N° Portalis DBVM-V-B7H-MDGH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Fabienne

prestation requise ; que, considérant que l'examen gynécologique de l'enfant ne pouvait être différé en raison des risques de disparition des traces traumatiques ; que, considérant que le docteur Fabienne

ATLANI de la SELARL FABIEN ATLANI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame [G] [J] ÉPOUSE [E], demeurant [Adresse 2].

Mme [U] [A] [M] [X] veuve [E] Représentant : Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN M.

LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [Z] [B] épouse [M] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS,

Moi, Anthony et Fabien nous allons boire et nous bloquons des élèves de 5e. Moi, mon pied retené la porte, Anthony tient la poignée et met son pied aussi.

représenté par Me Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 02 AVRIL 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : Monsieur Fabien Y...

RE F E R E N° Du 11 Octobre 2024 N° RG 24/00253 N° Portalis DBYC-W-B7I-K4O2 54G c par le RPVA le à Me Fabien GIRAULT Me Sandra GROSSET-GRANGE Me Sophie GUILLON-COUDRAY Me François MOULIERE

LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, Greffière, Vu l'appel interjeté par [L] [Q] épouse [W], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 09 Avril 2024 par le

CANARELLI, avoués à la Cour assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA Maître Jean Pierre Y...

Fabien I, M. Bernard G, M. Franck E, M. Etienne H, M. Jackie N, Mme Christine P, M. Serge Q, M. Jean-Louis M, Mme Magali C, Mme Solange J, M. Serge L, M. Serge K, Mme Sarah B, demeurant à l'... ; M.

SART, Président, Madame Françoise PAQUES, Madame Fabienne VANDENDRIESSCHE, Juges.

SART, Président, Madame Françoise PAQUES, Madame Fabienne VANDENDRIESSCHE, Juges.

SART, Président, Madame Françoise PAQUES, Madame Fabienne VANDENDRIESSCHE, Juges.

le 19 Juin 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller qui en ont délibéré