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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1421488_20250829
29 août 2025
29 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société FAUCHE AUTOMATION AQUITAINE.
Source officielle8ème chambre
650d30d571dfcd8318201081
6 septembre 2023
6 septembre 2023
laquelle indique effectuer dans les lieux divers travaux agricoles avec le GAEC l'agneau du Pilat, il a de son côté produit deux factures qui établissent qu'il a payé l'entreprise [M] pour travaux de fauche
Source officielleJuge unique
DTA_2500050_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
ou par la communauté d’agglomération Cap Excellence, avec tout prestataire privé, ayant pour objet les prestations réalisées rue Tertulien Azede située sur le territoire de la commune des Abymes : fauchage
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603825_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
préfète de police déléguée, par délégation du préfet des Bouches-du-Rhône, a ordonné la fermeture administrative de l'établissement dénommé « Marché du soleil » sis 63/67, rue du bon Pasteur et 5 rue Fauchier
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2504141_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B... se prévaut de ce qu’il habite à moins de cinq kilomètres du bois de la Faucherie et qu’il le fréquente régulièrement avec sa famille pour des activités de promenade et de détente.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86076
25 avril 2002
25 avril 2002
Ils estiment que les prestations de fauchage relèvent de l'entretien du domaine public pour des raisons esthétique et de sécurité.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200171_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dumez-Fauchille, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200600_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dumez-Fauchille. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00504_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00932_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Massin, président, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102958_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Madelaigue, présidente, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, M. Diard, conseiller.
Source officielleChambre des référés
695ec6cacdc6046d478c0667
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[Y] es qualité d’héritière de feue Mme [G] [B], [U] [K] Copie exécutoire délivrée à Me Lauriane PAQUIS Copie certifiée conforme délivrée à Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Olivier FAUCHEUR
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Victoire LAJUGIE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6788099dc21c0e53e790760a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
du 14 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 19/04793 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WS45 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [13] [Adresse 4] [Adresse 16] [Localité 1] représentée par Maître Vincent LE FAUCHEUR
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67215c39d174fb458d8f267b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.R.L. [4] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Le Copie certifiée conforme délivrée à : la SELARL LE FAUCHEUR
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306035_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La requérante soutient que l'expert a clairement estimé que la société Electricité Industrielle JP Fauché, dont la société DGCCS est sous-traitante, n'est pas mise en cause.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2504143_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Rochelle ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par le syndicat mixte des aéroports de La Rochelle, Ile de Ré et Rochefort pour la coupe et l’abattage d’arbres au sein du parc de la Faucherie
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202867_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2022, la SPL Chambley-Madine, représentée par Me Faucheur-Schiochet, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officiellesoc
6137223acd580146773fb462
29 juin 1994
29 juin 1994
Faucheux, demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 12 / M. André Y..., demeurant ..., Le Rheu (Ille-et-Vilaine), 13 / M. Daniel G..., demeurant "Le Bourg", Saint-Grave, Malansac (Morbihan), 14 / M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2601892_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2026, la société à responsabilité limitée Mondus Sapore, représentée par Me Governatori et Me Faucheur, demande au tribunal : - d
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467319.20230217
17 février 2023
17 février 2023
l'arrêt qu'ils attaquent, la société Ferme éolienne de Lespignan et autres soutiennent qu'il est entaché : - d'insuffisance de motivation en ce qu'il se contente d'affirmer qu'il est constant que les faucons
Source officiellePage 20 sur 246
FAUCHOUX PASCAL COUVREUR
29/05/2026
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FAUCHOUX, Yannick
Autre jugement et ordonnance — Renvoi à une autre audience - Autorise le maintien de l'activité d'exploitant agricole de M. FAUCHOUX Yannick pour une durée supplémentaire de trois mois, soit jusqu'au 31 juillet 2026. Fixe le délai maximal de dépôt des offres de reprise au lundi 15 juin 2026 à 17 heures en l'étude de la SELARL PRAXIS, prise en la personne de Maître Benjamin BRILLAUD, liquidateur judiciaire, 39 rue du Capitaine Maignan - CS 34433 -35044 RENNES ; Renvoie l'analyse des offres déposé
30/04/2026
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FAUCHOUX PASCAL COUVREUR
16/04/2026
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FAUCHOUX, Yannick
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 30 Juin 2025 - Liquidateur : PRAXIS Me BRILLAUD, 39 rue du Capitaine Maignan CS 34433, 35044 RENNES - Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire uniquement sur le patrimoine professionnel . Autorise la poursuite de l'activité agricole jusqu'au 30 avril 2026. Constate l'état des cessation des paiements. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 30 juin 2025
25/12/2025
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SAS FAUCHOUX
15/07/2025
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