Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Greffier, lors des débats : Mme Isabelle FERNANDEZ MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Monsieur LECRUBIER, avocat général, qui a fait connaître son avis.

Alain T..., demeurant à Madrid (Espagne), Fernandez de Los Rios 13, 15°/ de Mme Nicole T..., née S..., demeurant à Madrid (Espagne), Fernandez de Los Rios 13, 16°/ de M.

1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-005465 du 23/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représentée par Maître Laëtitia RETY FERNANDEZ

A l'audience, les parties ont maintenu leur position, Maître FERNANDEZ-BONI pour la SA TECHNOFAN sollicitant le renvoi et Maître BAUDSON pour Z...

Toulon, 83110 Sanary-sur- Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile - section A), au profit : 1 / de Mme Andrée, Joséphine B... née Fernandez

FERNANDEZ, épouse X..., demeurant 23, rue aux Ours à Paris (75003) ; Mme Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 août 1991 par lequel

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Communiquée le 10 février 2016   TROISIÈME SECTION Requêtes n os 36537/15 et 36539/15 Sergio BENITEZ MORIANA contre l’Espagne et Ivo Aragon INIGO FERNANDEZ

Jean-Pierre, - FERNANDEZ A..., - Le B... Z... Jean-Marc, - X...

X..., 2 / de Mme Bravo X..., née Susana Fernandez Y A..., demeurant ensemble ...

José Y..., demeurant 7 bis, Voie du Moulin, 94320 Thiais, 2°/ Mme Ana-Maria Y..., née Fernandez X...

B A, représenté par Me Gutierrez-Fernandez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours

Fernandez pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Fernandez, - et les observations de Me Payet, représentant M.

Fernandez, - et les observations de Me Lagarde, représentant M.

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - et les observations de M. A, représentant l'ANSES. Considérant ce qui suit : 1.

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Roncin, représentant Mme C, et de Me Dubois, représentant la commune du Mas d'Agenais.

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Deyris, représentant Mme B présente à l'audience, et de Me Worbe, représentant le SDIS de la Gironde.

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - et les observations de M. A, représentant l'ANSES. Considérant ce qui suit : 1.

Fernandez, - les observations de Me Da Ros, représentant M. A, et de Mme C, représentant le préfet de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1. M.