Lucien X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit : 1°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Constate que le receveur principal des Impôts de Clermont-Ferrand indique

traitement des ordures ménagères de la Haute-Dordogne, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 19-16.828 contre le jugement rendu le 6 février 2019 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

Par jugement du 30 juin 2010, le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand a ordonné la licitation à la barre de ce tribunal en deux lots distincts : un lot comprenant un immeuble situé à Clermont-Ferrand

Me Domitille FAUVE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Monsieur [W] [G] né le 05 avril 1988 à CONSTANTINE (ALGERIE) 1 rue des Jardiniers - appt 82 63100 CLERMONT-FERRAND DEFENDEUR (

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/04528 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLFR NAC : 56B 4B JUGEMENT Du : 19 Mai

G... veuve K..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 8 janvier 2015 par la juridiction de proximité de Clermont-Ferrand, dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence

Selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, 14 novembre 2019), rendu en dernier ressort, l'URSSAF d'Auvergne (l'URSSAF) a, le 15 décembre 2017, adressé à M. A...

l'Union départementale CGT du Puy-de-Dôme, dont le siège est [...]                                                        , contre le jugement rendu le 3 mai 2016 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

E... a été engagé par la société [...] le 14 septembre 1971 et qu'il occupait les fonctions de chef de service magasin lors de la saisine du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand pour obtenir la résiliation

simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé les pourvois n° M 21-23.508 et N 21-23.509 contre deux ordonnances de référé rendues le 1er octobre 2021 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

d'habitations à loyer modéré "Coopération et famille" (la société Coopération et famille) a fait délivrer à certains de ses locataires, occupant des appartements situés dans les immeubles dénommés la Tour Ferrare

- Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laure CAMUS, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

(Haute-Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1987 par le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, au profit de la société anonyme CARROSSERIE BUIRE, dont le siège est ..., zone industrielle

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section Industrie), au profit de la société Tomis, dont le siège est ... (2ème) (Rhône

N° RG 25/00795 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLQA ADV Arrêt rendu le six mai deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand

1977 à SIDI-CHAMI-ES-SENIA (ALGERIE) CCAS Clermont-Ferrand - Boite 82 1rue Saint-Vincent-de-Paul CS 50478 63013 CLERMONT FERRAND (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-63113-25-6078 du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 26 Mai 2026 [D] [F], [A], [Y], [F], [F], [F] C/ URSSAF AUVERGNE N° RG 24/02986 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JU6D n°: ORDONNANCE Rendue le vingt six Mai