Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société DS Smith Packaging Nord-Est, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy,

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société DS Smith Packaging Nord-Est, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy,

Y..., ès qualités et de la société Set Up, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

du site et des procédés de fabrication qui ne comprennent pas les trajets des camions induits par l'activité de la carrière, les installations de traitement de matériaux situées sur les communes de Thonon-les-Bains

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme G... , de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Ipsos Observer, et

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils, pour M. X... (demandeur au pourvoi principal).

Rinuy, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Schamber, conseillers, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Sornay, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [G], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Pharma Lag, après débats en l'audience publique

observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Sedev, de la SCP Thouvenin

Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Smart France, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

collectif, 77°/ à la société JDB 54, société en nom collectif, 78°/ à la société Cactus 11, société en nom collectif, 79°/ à la société Les 4 épices 3, société en nom collectif, 80°/ à la société Olivier Flora

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Sodiflers, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [D], après débats en

Armando ZY..., 58°/ Mme Flora R... épouse ZY..., demeurant ensemble ..., 59°/ M. Jacques ZZ..., 60°/ Mme Françoise ZZ..., demeurant ensemble ..., 61°/ M.

, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [I], après débats en l'audience publique du 13 octobre 2021 où étaient présents M.

Alt, Flores, Mmes Wurtz, Brinet, MM. David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, M. Beau, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Flores, Mme Brinet, MM. David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, M.

Z..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Crédit agricole corporate and investment bank, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.