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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
68f86696cb86fa851c25cb99
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[N] [V] né le 01 janvier 1977 à [Localité 1], de nationalité mauritanienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Florent Nkounkou, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67820936fa7a008e5409f41e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
pachtou) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67820936fa7a008e5409f420
10 janvier 2025
10 janvier 2025
barreau de Paris non comparant le greffe ayant été informé par courriel du 10 janvier 2025 à 08h56 du refus de comparaître de l'intéressé INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officielleChambre 1/Section 5
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26 mai 2026
26 mai 2026
vestiaire : L0305 Vu l’instance enrôlée sous le n° RG 26/00720 opposant la société [1], cabinet d’expertise comptable désigné par le comité social et économique du centre médico-chirurgical Floréal
Source officielleChambre 3-2
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
SOCIETE CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA C/ [I] [J] Société ETABLISSEMENTS BOTTAI Copie exécutoire délivrée le : 2 octobre 2025 à : Me Sébastien BADIE Me Florent
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
631ade1df575634f1371edf3
8 septembre 2022
8 septembre 2022
de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0267 CAP SERVICE S.A.R.L. immatriculée au R.C.S. de BOBIGNY sous le n° 410 952 485 prise en la personne de son
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68985-69453
26 janvier 2000
26 janvier 2000
décida le 9 septembre 1997 de suspendre l’autorité parentale de la première requérante et de placer les enfants dans un foyer près de Florence.
Source officielleSaisies immobilières
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3 avril 2025
3 avril 2025
CREANCIER POURSUIVANT : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DES HAUTS-DE-SEINE [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Maître Florence FRICAUDET de
Source officielleVentes
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23 juillet 2024
23 juillet 2024
Adresse 2], immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 306 927 393 Faisant élection de domicile en la personne et au cabinet de SELARL ADK, Avocat au Barreau de LYON, [Adresse 3] Représentée par Maître Florence
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00653_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Après réalisation d'un monitoring rassurant sur le rythme cardiaque du fœtus et dans la mesure où le travail avait commencé, elle a été installée en salle de naissance à 13h00 sous la surveillance de la
Source officielleSaisies immobilières
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10 avril 2025
10 avril 2025
CREANCIER POURSUIVANT : Le Comptable Public Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé des Hauts-de-Seine (PRS) [Adresse 5] [Localité 15] représentée par Maître Florence FRICAUDET de la SARL FRICAUDET
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67f9f3b9a6be9c926c7caac7
11 avril 2025
11 avril 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88afc
12 décembre 2006
12 décembre 2006
MESIERE Christian, Conseiller- Mme BRENGARD Marie-Florence, Conseiller magistrats du siège ayant participé au délibéré, GREFFIER : Mme LAURET Graziella MINISTÈRE PUBLIC : représenté par M.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE01100_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 6 mai 2025, le centre hospitalier René Dubos de Pontoise, représenté par Me Rousseau, déclare se rapporter à la sagesse de la cour. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE02901_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ozenne, - et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
652a30a07ed1ea8318112544
13 octobre 2023
13 octobre 2023
DU BASSIN, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
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12 juillet 2023
12 juillet 2023
- signé par Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère par suite d'un empêchement de la présidente de chambre, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielleTrib. de Commerce
69e1f71ccdc6046d478cfb86
15 avril 2026
15 avril 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Patrice MILAS,
Source officielleTrib. de Commerce
69f719e4cdc6046d476dbda8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
collective : 2025RJ75 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : SAS KCIB KARAIB CONSTRUCT INGENIERIE DU BATIMENT [Adresse 1] RCS : 847 606 845 Présidente : Madame BEVIS Célia, Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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2 août 2024
2 août 2024
° RG 24/03488 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZWS Décision déférée : ordonnance rendue le 01 août 2024, à 13h36, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Florence
Source officiellePage 20 sur 123