DBVT-V-B7I-VYEN DEMANDERESSE: Madame [V] [F] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean-Baptiste Henniaux, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe substitué par Me Anne Fougeray

[U] [P] né le 17 Janvier 1997 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Chez Madame [R] [W] [Adresse 1] [Localité 3] absent, représenté par Maître Anne FOUGERAY, avocate commise d'office

Gilbert X..., demeurant aux "Grands Fougerays", à La Chapelle Saint-Aubin (72650) ; M.

Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 00021815 Représentant : Me Charles NOUVELLON de la SCP FOUGERAY

[G] [O] expose que M. [W] [H] et M.

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 20.

et par là-même d'une espérance de vie diminuée, à la suite de son exposition aux poussières d'amiante.

Président et Administrateur) domicilié en cette qualité au siège, 15-17, Boulevard du Général de Gaulle - 92120 MONTROUGE représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Gilles FOUGERAT

Elle expose que certes, les parties n'ont pas signé une convention d'honoraires mais elle a affiché dans son cabinet le taux horaire d'intervention de 120 Euros HT ou 144 Euros TTC.

délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène IMERGLIK, conseillère faisant fonction de présidente Mme Michèle MARTINEZ, conseillère Mme Jeanne Z..., vice-présidente placée Greffier : Mlle Chloé FOUGEARD

E qui justifie, par la production de cinq factures émises par son conseil, avoir exposé une somme totale de 4 609,34 euros au titre des frais exposés non compris dans les dépens.

[Adresse 13] [Localité 10] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178002/20/04971 du 10/08/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représenté par Me Anne Fougeray

25/00016 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRPJ ---------------------------- RG : 25/00229 1ère Chambre [B] [W] c/ [H] [D] épouse [D] la SELARL GIURANNA & ASSOCIES la SELARL KNITTEL - FOURAY

Fougères, conseiller référendaire, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme

Fougères, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [1], venant aux droits de la société [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'EARL Saint-Jacques une somme au titre des frais exposés par FranceAgriMer et non compris dans les dépens.

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fougères, magistrat désigné ; - Mme B et le préfet du Nord n'étant ni présents, ni représentés. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Fougères, magistrat désigné ; - M. A et le préfet du Nord n'étant ni présents, ni représentés. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.