de supplément d'information faite par les parties civiles et a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "au motif que si les causes du décès de Daniel Y... n'ont pas été déterminées, dans la mesure où l'anti-dépresseur

plaidant Me André PETITJEAN de la SELARL LEGALIS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [N] [U] né le 26 Septembre 1967 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Sophie adrienne FOREST

20 MAI 2026 50B N° RG 24/05828 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKDO AFFAIRE : SARL SOCIETE COMMERCIALE D’APPLICATION DES SOLS (SCAS) C/ SARL DECO PRODUCTION Grosse Délivrée le : à Me Antoine

de la tutrice d'Antoinette B..., il résulte qu'elle n'a jamais vu M.

, selon le moyen : 1 / que le contrat de travail des salariés à temps partiel ou intermittent doit être rédigé par écrit ; qu'en décidant néanmoins que la Société RFO n'avait pas l'obligation de fournir

spectacles et/ou la production de supports musicaux, corroborant ainsi les informations extérieures reçues ; que les rapprochements entre les chiffres d'affaires déclarés par l'Eurl Bastille Saint-Antoine

The fourth applicant was hit on her collar bone with a police truncheon.

X..., "atteint d'hémophilie B sévère et contaminé, suite aux transfusions de facteurs anti-hémophiliques d'origine humaine, par les virus du sida et de l'hépatite C, est actuellement dans l'impossibilité

F... dans le cadre de la mission anti-échappement, que ce dernier n'a pas à vérifier l'accès au périmètre réservé, que ce soit pour les passagers ou pour les bagages ou encore pour le frêt lesquelles missions

être commercialisé sans récipient, la cour d'appel a violé les articles 1134, 1601 et suivants et 1875 à 1891 du Code civil ; 2 ) que ne constitue un commodat la consignation d'une bouteille de gaz fournie

; que Michel B..., Guiseppe de A... et Robert Y... n'ont pas contesté le résultat des analyses et ont reconnu qu'ils avaient nourri leur cheptel ou une partie de celui-ci avec l'aliment pour bétail fourni

février 1994 par cour d'appel de Paris (1re chambre, section concurrence), au profit de la société SRDSF, société à responsabilité limitée, dont le siège est 58, chemin des 4 Chemins, La Fontonne, 06600 Antibes

par 21 ha à classer en ilot de sénescence pour 99 ans ne sont pas connues, la détermination du périmètre nécessitant l'accord de l'Office national des forêts.

Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Ancion, représentant la Fédération nationale des industries chimiques CGT.

Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Ancion, représentant la Fédération nationale des industries chimiques CGT.

Yvan X..., décédé à Biarritz le 8 juin 2001, 4 / de l'AGS-ASSEDIC du Sud-Ouest Antenne Lot-et-Garonne, dont le siège est 21, bis rue de Contiège, 47300 Villeneuve-Sur-Lot, défenderesses à la cassation

[N] [H] [Adresse 3] [Localité 8] assisté de Maître Jean Antoine MOINS de la SCP MOINS, avocat au barreau d'AURILLAC INTIME DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 mai

INTIMES : Madame Catherine Z... ... 76660 GRANDCOURT réprésentée par Me Nicole A..., avocat au barreau de ROUEN Monsieur Jean X... ... 76340 BLANGY SUR BRESLE Représenté par Me Antoine

2024J12678 - 2611400009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - Madame [P] [Adresse 1], représentée par Maître Antoine GUERINOT (LYON) Défendeurs - AXA

[J] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Serge MIMRAN VALENSI de la SELARL MIMRAN VALENSI SION, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Sophie adrienne FOREST, avocat au barreau de LYON