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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101244
31 octobre 2012
31 octobre 2012
X... pour avoir publié, dans le numéro 3335 du magazine Ici Paris daté du 2 au 9 juin 2009, en violation du respect dû à sa vie privée et de son droit sur son image, un article intitulé " Ségolène Y...
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028349231
16 décembre 2013
16 décembre 2013
Vu 1°, sous le n° 369304, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 25 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société des autoroutes Esterel, Côte
Source officielle1ère chambre
DTA_2108127_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2021 et un mémoire complémentaire du 21 février 2022, la société BNP Paribas, représentée par M. B et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108201_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2021 et un mémoire complémentaire du 2 mars 2022, la société BNP Paribas Personal Finance, représentée par Mme A, demande au tribunal
Source officielle2e Chambre
61627778a2bc6369e8386d96
30 mai 2013
30 mai 2013
La société FIDUCIAL EXPERTISE a complété le travail réalisé par l'expert ASSAS en récapitulant les paiements effectués par les consorts [S] à partir du mois de mai 2003.
Source officielleChambre sociale
696110fdcdc6046d47c0970e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
et des réserves étaient formulées par l'employeur sur la déclaration et dans un courrier distinct adressé le 24 juin 2020.
Source officielleTJ - CIVIL2
6696c2649a603a692912dfda
9 juillet 2024
9 juillet 2024
2022 et encaissé le 30 juin 2022, le chèque figurant au débit du compte bancaire de Mme [H].
Source officielleChambre 1-3
633fc2ace633183e2ee1776d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Dommages-ouvrage et Constructeur non réalisateur de la SCCV L'INSIDE prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 3] représentée par Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2f2
15 février 2007
15 février 2007
C / François Y...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102865_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
1976 au 30 juin 1993.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f47
6 novembre 2003
6 novembre 2003
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ------------ LE SIX NOVEMBRE DEUX MILLE TROIS, La cour d'appel de VERSAILLES, 12ème chambre section 2, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f4e
6 novembre 2003
6 novembre 2003
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ------------ LE SIX NOVEMBRE DEUX MILLE TROIS, La cour d'appel de VERSAILLES, 12ème chambre section 2, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en
Source officiellecr
é appel principal à l'encontre de M. X..., appel incidentc/Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02547
13 novembre 2018
13 novembre 2018
A chaque fois cette tâche aurait pu lui être confiée dans la journée, voire même quelques jours auparavant" ; - Mme Françoise C... : que Mme Françoise C..., retraitée après avoir été aide-soignante dans
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6538b3f87ffc2c8318ee009f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
634a4f5cacdcd6adff75aa00
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officielle10ème chambre
DTA_2100429_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Sur l'application de la loi française : 3. Aux terme de l'article 164 B du code général des impôts : " I. Sont considérés comme revenus de source française : a.
Source officielleChambre Sociale
6a0fea1bcdc6046d4788005f
21 mai 2026
21 mai 2026
ARRET N° 227 N° RG 23/00222 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXB4 S.A.S. [1] C/ CPAM DE [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielle4ème Chambre
650bde7fbeee0f8318b971db
24 août 2023
24 août 2023
4ème Chambre ARRÊT N° 190 N° RG 22/04682 N° Portalis DBVL-V-B7G-S7G3 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894dc
28 juin 2007
28 juin 2007
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre - Section B ARRET DU 28 JUIN 2007 (no , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402331_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
, 4 octobre 2024 et des mémoires en production de pièces, enregistrés les 17 juin 2024 et 18 juin 2024, M.
Source officiellePage 20 sur 126