FROUIN, président Décision n° 10144 F Pourvoi n° K 15-24.311 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

Jean Y..., demeurant Le Quesnoy-en-Artois (Pas-de-Calais), défendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° W/93-12.604 formé par : 1 ) M.

Raymond A..., demeurant à Jarny (Meurthe-et-Moselle), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Louis X..., demeurant ... (7e), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Micheline Y..., épouse Bouvier, demeurant ..., et actuellement ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10876 F Pourvoi n° E 22-17.503 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Le lavoir qui se trouve sur la parcelle [...] , aujourd'hui propriété de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Françoise, Léa, Sophie Z..., demeurant à Saint-Claude (Guadeloupe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme A..., Jéramine Y..., veuve Roger B..., demeurant à Saint-Claude (

CONTINENTAL FRANCE [Adresse 5] [Localité 4] Société CONTINENTAL TIRES SLOVAKIA s.r.o.

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société XPO Supply Chain France, après débats en l'audience publique du 2

[R] [V], domicilié [Adresse 2], à - la société UPL France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Ladoux, en lui donnant pour mission de répartir le solde des fonds disponibles sur le prix de la première vente, soit 775 970,58 francs ; que la société l'Insubmersible a engagé une action en responsabilité

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Electricité de France, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Electricité de France, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société C&A France, de Me Haas, avocat de Mme [I], après débats en l'audience

Maurice XT..., demeurant lotissement 14, les Longes, 43800 Lavoute-sur-Loire, 59 / Mme Simone XT..., demeurant lotissement 14, Les Longes, 43800 Lavoute-sur-Loire, 60 / M.

[R] [C] représenté par Me Laurent MULLER, avocat au barreau de METZ, vestiaire : A405, avocat postulant, Me Emmanuel MILLER, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant DÉFENDERESSES S.A.R.L.