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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TECH SEC SOC: AT
668c2d46894f7f4d2e0a8a6f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 5] représentée par Mme [V] (Inspecteur) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311416
30 juillet 2014
30 juillet 2014
économiques et ne tiendrait pas compte des obstacles naturels ; que la circonstance que la commune est membre de la plus ancienne communauté de communes du département et que le rattachement de celle de Fraissinet-de-Fourques
Source officiellesoc
613721b9cd580146773f68ac
2 juillet 1992
2 juillet 1992
Genêts, bâtiment A n° 15, à Viuz-enSallaz (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1989 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société anonyme Thevenod Fraissinet
Source officielleCTX DU SURENDETTEMENT
69f25ff7cdc6046d4701d1bc
1 avril 2026
1 avril 2026
SERVICE CLIENT, - SGC [Localité 1], - CAF DE LA [Localité 3], - ACTION LOGEMENT SERVICES, - FRANCE TRAVAIL, - S.A. [3] 1 copie dossier 1 copie conforme COMMISSION DE SURENDETTEMENT 1 copie Me FREYSSINET
Source officielleChambre sociale
6618cf0c7935f50008be42c7
11 avril 2024
11 avril 2024
PATTE DA SILVA AUTOMOBILES VC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Julien FREYSSINET,
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68e5f19bc9f36f05b443175d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
10 000 euros pour tentative d'escroquerie et tentative d'escroquerie au jugement, et à faire citer en justice le cabinet de Maître [R], le cabinet de Maître [X] et le représentant de l'entreprise Freyssinet
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eaf3
10 janvier 2012
10 janvier 2012
assistée de la SCP LAFFLY - WICKY la SELARL GUIMET & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON représentée par Me JAKOB, avocat INTIMÉE : SA ETDE représentée par ses dirigeants légaux 1 avenue Eugène Freyssinet
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020131870
12 janvier 2009
12 janvier 2009
LA DHUY, dont le siège est Maison Belledonne 351, Montée de l'Eglise BP 39 à Saint Ismier (38331 Cédex), et la SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL, dont le siège est Atlantis 1, avenue Eugène Freyssinet
Source officielle1ère chambre
DTA_2001353_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B D, attaché principal d'administration, a été affecté, à compter du 1er septembre 2017, au collège Eugène Freyssinet, à Objat pour exercer les fonctions d'adjoint-gestionnaire d'établissement public local
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519656_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
justice administrative, d’annuler la décision du 3 novembre 2025 par laquelle la rectrice de l'académie de Nantes a refusé de lui accorder une autorisation d’absence pour un « stage syndical pédagogique Freinet
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
669ff382d9953d09165b45a4
12 juillet 2024
12 juillet 2024
BOUCHES DU RHONE [Adresse 11] [Localité 2] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61626b8ce62f7c490f224e63
24 avril 2013
24 avril 2013
Ces opérations ont été, par ordonnance de référé du 16 juin 2004, rendues communes à la société FREYSSINET et à la société BUREAU SOL CONSULTANT auxquelles la commune des Lilas avait fait appel au cours
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303653_20250220
20 février 2025
20 février 2025
comportait pas les éléments essentiels de l'enseignement et de la pédagogie adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de leur enfant, qu'il se contente de citer des pédagogies Montessori et Freinet
Source officielleTECH SEC SOC: AT
658096e93ea7c8c1120ddb5b
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Organisme CPAM 13 * 13421 MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personne DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET
Source officielleTECH SEC SOC: AT
661ec0dda0f63503363501fb
16 avril 2024
16 avril 2024
Organisme CPAM 13 * [Localité 4] représentée par Mme [Y] (Inspecteur) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET
Source officielleTECH SEC SOC: AT
661ec0e4a0f6350336350368
16 avril 2024
16 avril 2024
Organisme CPAM DES BDR [Localité 3] représentée par Mme [Y] (Inspecteur) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET
Source officielleTECH SEC SOC: AT
65b16309b9f94e984650beb5
12 janvier 2024
12 janvier 2024
CPAM 13 13421 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Mme [S] (Inspecteur) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET
Source officielleChambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
69c814d1cdc6046d474f752f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre NESSELER président, Monsieur Bruno ROLLINGER, Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE, juges.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301443_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le groupement constitué des sociétés GTA, Sotradom, Baudin Chateauneuf, Freyssinet et Balineau a soumissionné au lot n°2, dont il a été déclaré attributaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f90f
11 mai 2006
11 mai 2006
X... s'est engagé à verser à Mme Y... un capital équivalent à la moitié du produit net de la vente de l'immeuble indivis de la Garde-Freinet, à concurrence d'un montant de 150. 000., un premier acompte
Source officiellePage 20 sur 32