Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M.

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller Monsieur Gérard SOURY, Conseiller.

de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller.

A l'audience de plaidoirie du 28 Novembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

A l'audience de plaidoirie du 30 Janvier 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

avec sursis et 10 000 francs d'amende, pour complicité d'escroqueries, a condamné Gérard D..., à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende et qui a prononcé sur les réparations civiles

Gérald Y..., demeurant à Galisbay, 97150 Saint-Martin (Guadeloupe), en cassation d'une ordonnance rendue le 1er février 1993 par le président du tribunal de grande instance de Basse-Terre, qui a autorisé

APPELANT Monsieur Gérard X... né le 24 Août 1961 à TALENCE (33400), demeurant ...

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARTIN

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Gérard BN..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 71°/ M. Bernard R..., demeurant place de l'Eglise à Saint-Martin-en-Bresse (Saône-et-Loire), 72°/ M.

Claude A..., domicilié Clinique Saint-Martin ..., 2°/ de la société Clinique Saint-Martin, dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse de retraite CANAVIA, dont le siège est ..., 4°/ de la compagnie

Gérard Y..., demeurant ..., 2°/ M. Bruno Y..., demeurant ..., 3°/ M.

Gérard, Albert Z..., époux séparé de corps de Mme Fridah G..., demeurant ... (8e), 2 / M. Thierry, Lucien, Michel Z..., demeurant ... (17e), 3 / M.

Ramone, Christian X..., demeurant Macouba, 50 Pas, à Basse-Pointe (Martinique), 2 ) Mme Béatrice, Delphine Y..., demeurant à Macouba, Rivière Roches, à Basse-Pointe (Martinique), 3 ) M.

APPELANTE : Mme Clara Maria X...

700 du code de procédure civile, - condamné Gérard X... aux dépens.

Indépendants qui n'effectue aucune prestation de transport distincte de celle de ses adhérents ; que si des factures portent le logo de l'Association des Marins Indépendants, il s'agit en fait de factures

Monsieur Gérard M... X... [...]