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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721bfcd580146773f6d46
2 juin 1992
2 juin 1992
Claude X..., demeurant place de la Mairie, à Sainte-Barbe sur Gaillon (Eure) Gaillon, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre), au profit de la société
Source officielleETRANGERS
66a1ea9ef87273063ab3f63e
24 juillet 2024
24 juillet 2024
maintien au centre de rétention de : [N] [Y] [N] né le 29 Mars 1992 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 juillet 2024 à 11 h 01 par courriel, par Me Laure GALINON
Source officielleETRANGERS
66a1ea9ef87273063ab3f640
24 juillet 2024
24 juillet 2024
maintien au centre de rétention de : X se disant [S] [L] né le 13 Décembre 1984 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 juillet 2024 à 12 h 11 par courriel, par Me Laure GALINON
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e409cd681ed727f2a446fc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic la SAS MAVILLE IMMOBILIER, dont le siège social est sis - [Adresse 7] représenté par Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008207633
8 décembre 2003
8 décembre 2003
; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 15 mars 2001, présentée par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE GALION ; le syndicat demande au
Source officielle2ème chambre section A
6a045269cdc6046d47937be3
30 avril 2026
30 avril 2026
Georges GAIDON, Président de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielle2ème chambre section A
697358c4cdc6046d4768c3a3
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Georges GAIDON, Président de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210045_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il soutient que : - une voie de détournement devra être réalisée pour dévier la rue Galion pour permettre la réparation du pipeline endommagé ; - la commune de Donges est autorité de police sur la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210040
18 janvier 2024
18 janvier 2024
le litige l'opposant : 1°/ à la société Montravers Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur de la société Le Galion
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305446_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux rapporteure, - et les observations de Me Galinon, représentant les requérants.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200899_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
les travaux de voirie du bourg et l'aménagement de celui-ci ; - la situation a fait l'objet d'un constat dressé par un huissier de justice, Me Bonafy, en date du 5 mai 2022 portant sur : le mur en gabions
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04750_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
tram-train du Médoc à occuper une bande de terrain d'une largeur de quatre mètres, sur le fondement d'une servitude dite de " tour d'échelle ", afin de construire un mur de soutènement de type mur en gabion
Source officielleciv1
6137214ecd580146773f2ada
18 décembre 1990
18 décembre 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucienne Z..., épouse A..., demeurant ... par Gaillon (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-126421
27 août 2013
27 août 2013
On 1 July 2009 the Military Court of the Vladivostok Garrison convicted the applicant of fraud committed in abuse of office and sentenced him to four years’ imprisonment with deprivation of military rank
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302606_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
A B, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400879_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Zabka, - les observations de Me Galinon, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501316_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Galinon, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300389_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
C, - les observations de Me Galinon, représentant M. B, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - la préfète du Gard n'étant ni présente ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304365_20230729
29 juillet 2023
29 juillet 2023
C B, représentés par Me Galinon, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206941_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Galinon, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePage 20 sur 97