Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai et 16 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Gaétan A, demeurant ... ; M. et

cédé en 1994 et 1995 une partie des actions détenues dans la SA Play Bac, dont elle était actionnaire majoritaire, aux deux autres actionnaires, la SARL Financière Jérôme Saltet et la SARL Financière Gaétan

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Patricia GONZALEZ, Président et par Gaétan

au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Michel SORNAY, Président, et par Gaétan

Juin 2019 Présidée par Sophie NOIR, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Gaétan

A..., Mme Gaétane D..., âgée de 72 ans et demeurant à [...] (93) ; que manifestement ces deux proches vivaient d'ores et déjà éloignées de l'intéressé depuis de très nombreuses années ; que l'appartement

Dans le cadre d’une note en délibéré reçue le 17 février 2026, Me GAERTNER DE ROCCA SERRA a produit copie du courrier recommandé adressé à Madame [T] aux termes duquel elle l’a informée ne plus intervenir

Vincent Anthony De Gaetano ont été élus mardi par l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour un mandat de neuf ans.   Mme Nussberger est née en 1963.

Nicolantonio Civitillo décéda, mais Giuseppe Civitillo et Franco Gaetano Civitillo ne se constituèrent pas dans la procédure en qualité d'héritiers.

Gaétane demeurant ... les Bains (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 30 décembre 1986 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de LA SOCIETE NETTOYAGE INDUSTRIEL SAVOYARD, dont le siège social

Que le deuxième grief s'appuie également sur deux attestations établies respectivement le 15 mars 2006 et le 9 décembre 2006 par David Z... et par Gaétan A... qui déclarent que Christine X... ne leur a

  Mr De Gaetano was born in 1952.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Livry-Gargan à sa demande de communication

. ; que le tribunal a dressé, avec exactitude, le cadre légal d'intervention des policiers : un particulier a téléphoné au commissariat de police de Livry-Gargan pour les informer de ce qu'un jeune homme

lettre de la société Votol avec son accord ; qu'une première facture était établie le 22 mars 1993, portant sur 70 tonnes environ de réglisse vendues à la société EVD (extrait végétaux et dérivés) de Gardanne

[H] [U] né le 28 Août 2004 à [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat Me Gaëtan BURKHARDT, avocat au barreau de VALENCIENNES Hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 3].

[Z], [K], [P] [G] Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Gaetan DI MARINO de l'ASSOCIATION DI MARINO G. - DI MARINO

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE GAGLIO, PROPRIETAIRE DE BIENS RURAUX DONNES A BAIL A MICHEL ET GAETAN X..., FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE, COMME TARDIF, SON APPEL D'UN JUGEMENT