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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2503869_20251202
2 décembre 2025
Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2205126_20260310
10 mars 2026
Garot, - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public, - et les observations de Me Haquette, représentant la société Setec ALS. Considérant ce qui suit : 1.
JCP
696940f9cdc6046d4770989a
12 janvier 2026
SELARL PORCARA, RACAUD, avocats au barreau d’ALES plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [X] [L] né le 20 Avril 1963 à [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Marion BAILLET GARBOUGE
686d60d4a2273490db107a0a
7 juillet 2025
CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON plaidant substituée par Me Marion BAILLET GARBOUGE, avocat au barreau d’ALES plaidant
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2306134_20240122
22 janvier 2024
d'évaluation environnementale ou d'examen au cas par cas ; le projet d'aménagement de La Pinède ne constitue qu'une composante du projet global d'aménagement des établissements des secteurs Baudouin, Garoupe
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01549_20250523
23 mai 2025
des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'attribution d'une autorisation d'occupation du domaine public maritime en vue de l'exploitation économique d'activités nautiques en bordure de la plage de la Garoupe
1ère CHAMBRE CIVILE
63bd0ecf0ab73d7c90739e8f
9 janvier 2023
[L] [S] en produit trois dont deux sont au nom d'un tiers, la société civile immobilière Gabour, soit domiciliée rue [Adresse 4] soit à [Localité 6], la troisième au nom de « M.
Reconduites à la frontière
DTA_2601509_20260225
25 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 février 2026 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière : - le rapport de M.
10e Chambre
616274047705f25f43643fe6
18 décembre 2013
sécurité n'étant que de moyens, l'activité équestre comportant nécessairement un risque et impliquant une certaine autonomie du cavalier et que le double poney monté par Mme [N], qui fait 1,5 m au garrot
Cour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ff6
6 décembre 2007
INTIMÉS Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et la SCP GAROT-GEHANT-SAIAH-GAROT pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.
Chambre 1-8
6273690aa58162057dac6584
4 mai 2022
APPELANT Monsieur [H] [D] né le 10 Juin 1995 à TOULON (83), demeurant 16 rue Mendès France 83136 GAREOULT (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/003964 du 09/10/2020 accordée
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110256
4 mai 2017
certifiée conforme à l'original du testament olographe de Madame Marie-Claire X..., veuve D..., pris le 10 octobre 1995 et conservé au rang des minutes de la E... , notaires associés à Gareoult
9ème Chambre
DCA_25PA00016_20260116
16 janvier 2026
Mme B... a déposé le 20 janvier 2025 une demande auprès du bureau d’aide juridictionnelle qui, par une décision du 12 mars 2025, lui a accordé l’aide juridictionnelle totale et désigné Me Garboni pour
REFERES 1ER PP
66a48d6fd2924ce9e15568f2
26 juillet 2024
SAS), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Ambroise LECOCQ substituant Me Daniel GAUBOUR
Référés
6786cb8fdf5b5c7d10ca8e93
14 janvier 2025
JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LE GREFFIER : Mag Xavier GARBIT
678185916d34da2cbdcdd404
10 janvier 2025
JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LE GREFFIER : Xavier GARBIT
678185956d34da2cbdcdd4de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511981_20250728
28 juillet 2025
A représenté par Me Sainte-Fare Garnot, substituant Me Rochiccioli. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603255_20260326
26 mars 2026
Rion, greffier d’audience : - le rapport de Mme Degorce, juge des référés ; - les observations de Me Sainte Fare Garnot, représentant M. M. B...
DTA_2507830_20260310
Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B... D...
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