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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863d1
7 août 2002
7 août 2002
ARRET DU 07 AOUT 2002 MZ ----------------------- 01/00600 ----------------------- S.A INTERPLANTES Serge CERA Hélène GASCON C/ Paola LE X... épouse LE Y... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL
Source officielle2ème chambre section A
6a045269cdc6046d47937be3
30 avril 2026
30 avril 2026
Georges GAIDON, Président de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielleVENTE DISTRIBUTION
6984af0bcdc6046d470a5bb8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 péremption du commandement N° RG 17/00076 - N° Portalis DBYL-W-B7B-CHI3 A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 27 novembre 2025 par Claire Gascon
Source officielle2ème chambre section A
697358c4cdc6046d4768c3a3
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Georges GAIDON, Président de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210301
28 mai 2020
28 mai 2020
Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007836472
22 décembre 1993
22 décembre 1993
soit sursis à l'exécution de l'arrêté du préfet de Paris en date du 17 mai 1993 retirant au Laboratoire d'Artois son utilisation de fonctionner ; 2°) rejette la demande présentée par la SCP Philippe Gascon
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026631935
14 novembre 2012
14 novembre 2012
François Lelièvre, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. B, - les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50668
18 mai 2021
18 mai 2021
[P] [S], les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [R] [T] et M. [S] [D], parties civiles, et les conclusions de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10675
8 novembre 2023
8 novembre 2023
[R], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. [K], après débats en l'audience publique du 19 septembre 2023 où étaient présents M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90790
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[H] [I],la société TPF Ingénierie, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, la société La Mutuelle des Architectes Francais, ayant la SCP Boulloche (ex charge n° 52), SAS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110313
23 mai 2024
23 mai 2024
[W], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [T], et l'avis de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110152
5 mars 2025
5 mars 2025
[Y], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [I], après débats en l'audience publique du 14 janvier 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Agostini, conseiller rapporteur, Mme
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90140
12 février 2026
12 février 2026
Pellier Les Mandataires et autre Requête n° : 923/25 Ordonnance n° : 90140 du 12 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Pellier Les Mandataires, ayant la SCP Gadiou
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030787998
26 juin 2015
26 juin 2015
A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Lourdes la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Gadiou-Chevallier, son avocat, au titre des
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd8615d
6 mai 2002
6 mai 2002
C/ Me Hélène GASCON, RG N : 00/00052 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du six mai deux mille deux, par Monsieur FOURCHERAUD, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022657192
30 juillet 2010
30 juillet 2010
Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300623
19 mai 2016
19 mai 2016
Maunand, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [B] et de M. [P], de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de Mme [C], l'avis de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00661
4 mai 2017
4 mai 2017
Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Generim, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano,
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025757460
15 février 2012
15 février 2012
des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, Auditeur, - les observations de la SCP Gadiou
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464845.20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle rejette le surplus de ses conclusions ; 2°) de mettre à la charge de l'ANTAI la somme de 1 500 euros à verser à la SCP Gadiou
Source officiellePage 20 sur 324