de la souscription du 30 septembre 1983 laissent planer le doute sur le fait de savoir s'il y a eu réemploi de ces fonds du père au profit de celui-ci, modeste retraité ayant la réputation d'être généreux

chose jugée, du jugement du 3 octobre 2002, qu'il a embauché Guy Y... comme vacher du 11 au 30 juin 2001, mais ne l'a pas déclaré socialement ; qu'il a utilisé en outre les services non qualifiés de Geneviève

Le témoignage à l'audience de Marc A..., officier de police genevois chargé de l'enquête et la lecture par le président des dépositions des témoins, ont mis en évidence les faits suivants : ( ) Eliane

admis s'être laissé caresser les seins et les fesses afin d'inciter les clients à boire ; que ces déclarations ont été confirmées par les témoignages de nombreux consommateurs ; que les consommateurs "généreux

Lacabarats, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

faibles montant et qu'il avait par ailleurs reconnu devant les services de police le 9 septembre 1987 que les chèques correspondant aux crédits consentis par des organismes bancaires de Saint-Julien-en-Genevois

salarié de la société MP Financial Services France, a démissionné le 24 avril 2008, pour être engagé par une société de droit suisse du même groupe afin d'exercer les fonctions de directeur exécutif à Genève

la société Générale de Change (SGC), à Paris, et la société Basco-landaise de Change (BLC), à Bayonne, ont collecté des fonds en France et en Espagne pour les faire parvenir à la société Interaf, à Genève

l'article L. 132-8 du Code de commerce, alors que s'agissant d'une transport routier de marchandises depuis l'Italie jusqu'en France, cette appréciation devait être faite au regard de la Convention de Genève

assigné en paiement la société Bernis ; que celle-ci, qui a appelé en garantie les sociétés Greeford et Relyon, a invoqué la limitation de responsabilité prévue par l'article 23 de la Convention de Genève

de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Yves X..., qui exerçait des activités de conseil et d'expertise comptables sous le couvert de la société Argos Révision Conseil (Argos) domiciliée à Genève

la société Swiss Bankers travellers chèques centre (société Swiss Bankers) a été victime d'un vol de formules de chèques de voyage en blanc, déposées dans un coffre de l'Union des banques suisses à Genève

mars 2005) rendu sur renvoi après cassation (Civ. 2, 30 juin 2004, pourvoi n° 03-13.712), que la société Chappe, ayant Mme X... pour gérante, a contracté deux emprunts auprès de la Banque cantonale de Genève

Héderer, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre ;

Lacabarats, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

directeur général rejetant la demande d'admission au statut de réfugié de Mme B...A..., d'autre part, reconnu la qualité de réfugié à l'intéressée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève

X..., la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 12 et 17 de la Convention de Genève du 19 mai 1956 : 3 / que dans ses conclusions devant la cour d'appel, la société

X..., la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 12 et 17 de la Convention de Genève du 19 mai 1956 ; 3 / que, dans ses conclusions devant la cour d'appel, la société

Z..., la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 12 et 17 de la convention de Genève du 19 mai 1956 ; 3 / que dans ses conclusions devant la cour d'appel, la société

Y..., la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 12 et 17 de la Convention de Genève du 19 mai 1956 ; 3 / que dans ses conclusions devant la cour d'appel, la société