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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP référé
65c3d9b9c432ce7d11a6fad3
9 janvier 2024
Monsieur [U] [I], demeurant [Adresse 2], 4ème étage - logement sur cour, première porte à gauche sur le palier - [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric GICQUEL
65c3d9f5c432ce7d11a7021b
DARCET, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #C2103 DÉFENDERESSE Madame [H] [E], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric GICQUEL
PCP JCP fond
65cd1387e3c16e330fea23a1
10 janvier 2024
représentée par Me Karine ALTMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2070 DÉFENDEUR Monsieur [O] [C] [U], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
Pôle 2 - Chambre 5
6162c840b820aa60963d856e
12 février 2013
PONCHELET avocat plaidant, barreau de PARIS, toque : E0899 INTIMES - Monsieur [N] [L] exerçant la profession de courtier en assurances [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Eric GICQUEL
Pôle 4 - Chambre 6
615e0e73c25a97f0381f56a5
13 décembre 2013
de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par : Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assisté par : Me Sabine GICQUEL
1ère Chambre
DTA_1904543_20221216
16 décembre 2022
Par deux mémoires enregistrés le 14 janvier 2020 et le 24 septembre 2020, l'EARL Keryvonne, représentée par la SCP Laudrain-Gicquel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de
PCP JTJ proxi fond
6627fd1742439575e2f7e254
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :RESTAURANT INTERENTREPRISES MANHATTAN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thierry GICQUEAU Pôle civil de proximité ■ PCP
soc
613724c3cd580146774182b5
31 mai 2006
Frédéric Gicquel, domicilié 9 rue Jean Monet, appartement 414, 14000 Caen, 30 / à M. Jean-Paul Gosse, domicilié Le Lion Vert, 14250 Longraye, 31 / à M.
Chambre 04
69f29dfacdc6046d4706aa3b
15 janvier 2025
[N] [K] [Adresse 2] assisté par Me Clément GICQUEL [Adresse 3] contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Philippe MARIN Juges : M. Jean CORMERY M.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a61253cdc6046d474bdcb4
7 janvier 2026
Code de Commerce à l'égard de la SARL AKOMPLIS, DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur Jean-Marc GICQUEL
69a61415cdc6046d474bfd93
Code de Commerce à l'égard de la SARL TM CARRELAGE, DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur Jean-Marc GICQUEL
69da0465cdc6046d47dbe944
8 avril 2026
DESIGNE Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire et Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire Suppléant. DESIGNE la SELARL TCA (Me [I] [E]), Mandataire Judiciaire en qualité de Liquidateur.
69da04b7cdc6046d47dbef1f
Commerce à l'égard de la SARL L & L MENUISERIE, DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur Jean-Marc GICQUEL
7ème chambre 1ère section
6696410af5112d8edd05761d
2 juillet 2024
barreau de PARIS, vestiaire #J0133 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ès-qualité d’assureur de Monsieur [O] [Adresse 16] [Localité 11] représentée par Maître Hélène CHAUVEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303635_20230801
1 août 2023
H a lu son rapport et entendu les observations de Me Gicquel, représentant la communauté de communes médullienne, qui reprend ses écritures sans soulever de nouveaux moyens.
Cour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92598
25 juin 2015
Représentée par Me Dominique SAULNIER de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI GICQUEL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, substitué sur l'audience par Me Stéphanie RANDRIANOME, avocat au barreau de MEAUX
8ème Ch Prud'homale
63d37ae2d1bc2605de4b4bf7
26 janvier 2023
[B] [W] C/ SAS [Adresse 5] Infirmation Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2023 à : Me Loïc GOURDIN Me Vincent GICQUEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Pôle 6 - Chambre 3
6260f9586d9e13277d6e39a5
20 avril 2022
Novembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/08923 APPELANTE Madame [R] [J] épouse [Y] 20 rue Louis Besquel 94300 VINCENNES Représentée par Me Thierry GICQUEAU
Service des référés
69d5524bcdc6046d47703461
7 avril 2026
représentée par Maître Edouard DUFOUR, avocat au barreau de PARIS - #P0133 DEFENDEURS Monsieur [U] [C] (architecte exerçant sous l’enseigne DDA) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Sabine GICQUEL
69da03dacdc6046d47dbe107
Code de Commerce à l'égard de la SAS AD Conception, DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur Jean-Marc GICQUEL
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