offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins concernant la profession de sage-femme, en tant qu'il classe en zones intermédiaires les bassins de vie de Clermont-l'Hérault, Paulhan, Gignac

COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU DIX-SEPT JUILLET DEUX-MILLE-VINGT-CINQ Audience publique tenue par Jean-Jacques GILLAND

L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du département de l'Hérault en date du 22 juin 2025 rejetant sa demande d'autorisation de créer un lieu de vie et d'accueil à Gigean

L’article était illustré par une photographie prise dans les instants ayant suivi l’attentat du 6 février 1998 et représentant le corps du préfet gisant sur la chaussée.

UN AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE GIGNAC RATTACHÉ À L’ÉTABLISSEMENT D’AGDE MER ET LACS signé le 12/04/2017

;           de la requête No 25249/94             présentée par Francesco Cazzorla et Chiara Gigante

chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 020656 Demandeur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Sarah GIGANTE

Au nom du peuple français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007005 Demandeur(s): M [D] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Sarah GIGANTE

famille : recevable   Un hebdomadaire à diffusion nationale de presse à sensation, «   Paris-Match   », publia une photographie du corps ensanglanté d’un préfet assassiné par balles et gisant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée X..., née Y..., demeurant Les Giganières-de-Bas à Saint-Clément

B, représenté par Me Giganti, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de la société Fjords Processing France la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code

A, représenté par Me Giganti, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Fjords Processing France la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code

maire de Frontignan la Peyrade a exercé le droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles sur l'ensemble des parcelles cadastrées section AI n° 50, 51 et 52 situées au lieu-dit " chemin de Gigean

La présidente du tribunal a délégué à Mme Gigault, première conseillère, les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article R. 351-3 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a délégué à Mme Gigault, première conseillère, les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article R. 351-3 du code de justice administrative.

La présidente du Tribunal a délégué à Mme Gigault, première conseillère, les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article R. 351-3 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L

La présidente du tribunal a délégué à Mme Gigault, première conseillère, les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article R. 351-3 du code de justice administrative.