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1 700 résultats pour « Giudicelli Qui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04973_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

A représenté par Me Corinne Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2216743/4-1 du 24 octobre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510797_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408214_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2024, la société par actions simplifiée Clara Schumann, représentée par Me Giudicelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a65fcabbd03a05db965101

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme Eva GIUDICELLI en son rapport, - les avocats en leurs conclusions

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69691d95cdc6046d476b76ce

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 14 janvier 2026 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69691d9ecdc6046d476b776f

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 14 janvier 2026 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a65fd0bbd03a05db965115

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 05 juillet 2023 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64f02e44db41fad969879b04

Appel

30 août 2023

30 août 2023

] [Adresse 1] [Localité 3] représentée et concluant par Me Virginie MONETA de la SELARL OCTAV, avocat au barreau de REIMS DEBATS : A l'audience publique du 07 juin 2023, devant Mme Eva GIUDICELLI

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

697264fdcdc6046d47513ec7

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 21 janvier 2026 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Source officielle
CA

Référés du PP

689586125318a824d05b00ce

Appel

7 août 2025

7 août 2025

de la SELARL CABINET GIUDICELLI, avocat au barreau d'AVIGNON, substitué par Me Feyyaz GUNDES, avocat au barreau d'AVIGNON Madame [O] [Z] épouse [I] née le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 11]

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6809c93a1f1ed98b447f438c

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 23 avril 2025 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Source officielle
CC

civ3

61372369cd58014677409662

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

au titre des travaux réalisés ; Attendu que la société La Samaritaine fait grief aux arrêts de la condamner à payer à la société Unhir une somme au titre de travaux de l'agence d'architecture Giudicelli

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6319875a51eeae4f1309d1fa

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me GUNDES Feyya, substituant Me Pierre-françois GIUDICELLI

Source officielle
CA

2ème chambre section A

679331d431df9338379d27ad

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

son siège social sis [Adresse 2], agissant poursuites et dilifgences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI

Source officielle
TJ

CONTENTX GEN <ou= 10 000€

67f6d581a9d5adc260624b33

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00035 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWFN Minute N° : 25/00158 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Pierre-françois GIUDICELLI

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2536281_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

B..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600868_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

B..., assigné à résidence, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 9 février 2026 par lesquelles le préfet d’Eure-et-Loir lui a refusé la délivrance d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505779_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500328_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

C A B, assigné à résidence, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 21 janvier 2025 par lesquels le préfet du Cher l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301140_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

C E représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1)° d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

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