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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10eme Chambre
DTA_2504621_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Pecchioli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Gonand, avocat de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301995_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mars 2023 : - le rapport de Mme Charpy, magistrate désignée, - les observations de Me Gonand pour M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204524_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Gonand, pour M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2408968_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
de ce dernier le versement de la somme de 1 200 euros à Me Gonand.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306570_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
France un permis de construire portant sur la réalisation d'un ensemble immobilier sur la parcelle située 112-120 rue Vaillant-Couturier à Noisy-le Sec ; 2°) d'enjoindre à la société Goodman France
Source officielleciv1
6137220dcd580146773f9d25
24 novembre 1993
24 novembre 1993
cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1991 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de la société anonyme CCF Elysée X..., venant aux droits de la Société en commandite simple Wolff-Goirand
Source officielle3e Chambre A
61625105929f6bffa995b416
6 février 2014
6 février 2014
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 FÉVRIER 2014 N°2014 / 57 Rôle N° 12/24181 SA SNEF C/ [B] [G] EXPLOITANT L'ENTREPRISE AUTO SERVICE DES GOIRANDS
Source officiellesoc
6079b19a9ba5988459c52b53
15 décembre 1999
15 décembre 1999
sans renvoi après cassation (Nîmes, 10 juin 1997), d'avoir déclaré irrecevables leurs appels à l'encontre des jugements rendus dans les instances qui les opposaient respectivement à la société CSR Gourmand
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9f13ecdc6046d47daaab5
4 avril 2025
4 avril 2025
CONSEIL : Madame [F] [K] pour Maître [Q] [V], liquidateur LE TRIBUNAL Vu le jugement de ce tribunal en date du 20/09/2024 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée de la société LA PALETTE GOURMANDE
Source officiellePremière Présidence
64a66028bbd03a05db9651d5
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Portalis DBVY-V-B7H-HIX2 Appelante Mme [F] [O] née le 16 Décembre 1946 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] actuellement en programme de soins représentée par Me Jordan GOURMAND
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4f6b9cdc6046d479ddfa2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 Titulaire de la procédure collective : TBH COMPANY nom commercial : L'INSTANT GOURMAND Restauration rapide et de type traditionnelle
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469614.20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
le train en zone urbaine et pour le respect de l'environnement ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2018 par lequel le préfet du Rhône a autorisé la société Goodman
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469616.20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 août 2018 par lequel le maire de Colombier-Saugnieu (Rhône) a délivré à la société Goodman
Source officielleciv1
607943689ba5988459c4234b
26 janvier 1977
26 janvier 1977
CONCLU AVEC LA COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE DE CETTE LOCALITE UN CONTRAT DE FOURNITURE EXCLUSIVE DE LAIT DEVANT EXPIRER LE 31 DECEMBRE 1967, A RECLAME DES DOMMAGES-INTERETS A LA COOPERATIVE ET A GOUNAND
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302679_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 novembre 2023, 26 mars et 4 juin 2024, la société Sedelka, représentée par Me Gorand, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce qu'il soit donné
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301754_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2023, la commune de Sées, représentée par Me Gorand, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311740_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Une note en délibéré, présentée par Me Lefebvre-Goirand pour M. D, a été enregistrée le 12 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00126_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
D F, et Mme B A de Brosses, et celles de Me Hercé, représentant la société Goodman France.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00136_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry (ACENAS) a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2018 par lequel le maire de Colombier-Saugnieu (69124) a délivré à la société Goodman
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304068_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Terras, magistrat désigné, - les observations de Me Gonand représentant le requérant et de M. A lui-même. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'était ni présent ni représenté.
Source officiellePage 20 sur 152
LA COSINA GORMANDA
26/05/2026
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GORMAND, Frédérique, Andrée, JUDAS
07/05/2026
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GORMAND, Nathalie, Diane, Brigitte, GORMAND
04/03/2026
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GORMAND, Frédérique, Andrée, JUDAS
04/03/2026
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Lo petiot gormand
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
16/01/2026
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