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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE SOCIALE B
6162cc2ffea1086acdbe41af
28 novembre 2012
28 novembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be36
3 juin 2008
3 juin 2008
L'arrêt a été prononcé, en audience publique, le TROIS JUIN DEUX MILLE HUIT (03 / 06 / 2008), par Monsieur GOUILHERS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui a signé la minute.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0db7c25a97f0381f4f14
19 février 2015
19 février 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Christian RISS, conseiller - Marie Claude REVOL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e3dc25a97f0381f53d8
15 octobre 2014
15 octobre 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Christian RISS, conseiller - Hervé GUILBERT, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 15
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dfed
30 mai 2011
30 mai 2011
, président -Jeannine VALTIN, conseiller -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier A l'audience, Jean-Charles GOUILHERS a fait le rapport, conformément
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6037573bbd9a3434f9228d9c
9 avril 2015
9 avril 2015
CHARPENTIER de la AARPI - SMITH-VIOLET, avocat au barreau de PARIS PARTIES CONVOQUÉES LE : 29 Novembre 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Juin 2014 Composée de Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8eddc
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 01 Juin 2011 Date de mise à disposition : 19 Septembre 2011 prorogée jusqu'au 23 Janvier 2012 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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29 janvier 2014
29 janvier 2014
avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 11 octobre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Mai 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162602e8672d229b88162fc
16 octobre 2013
16 octobre 2013
barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 15 Novembre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Avril 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162853ec10e2193c5780a31
15 mai 2013
15 mai 2013
avocat au barreau de RENNES PARTIES CONVOQUÉES LE : 24 Avril 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616290d8e498f0b428bb83c5
15 mars 2013
15 mars 2013
au barreau de LAON PARTIES CONVOQUÉES LE : 18 Octobre 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Décembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162c83bb820aa60963d8546
14 novembre 2012
14 novembre 2012
avocats au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 13 Juin 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Septembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162cf748b4dc27576e7b7c7
7 novembre 2012
7 novembre 2012
avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 05 Janvier 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Mai 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0d74c25a97f0381f4d67
25 février 2015
25 février 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Christian RISS, conseiller - Marie-Claude REVOL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d466
17 janvier 2011
17 janvier 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4b7
24 janvier 2011
24 janvier 2011
2010 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 03 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 24 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dac2
28 mars 2011
28 mars 2011
, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Jean-Charles GOUILHERS a fait le rapport, conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dca4
18 avril 2011
18 avril 2011
, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Jean-Charles GOUILHERS a fait le rapport, conformément à
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddc2
9 mai 2011
9 mai 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Marie LACROIX, conseiller - Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de7e
16 mai 2011
16 mai 2011
plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 17 Février 2011 Date de mise à disposition : 18 Avril 2011 prorogée au 16 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS
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