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Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2023, la société civile immobilière La balle jaune déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions d'appel.

Paris 10 septembre 2010), que la société de droit allemand Alfred Kärcher GmbH a, le 15 mai 2007, procédé au dépôt d'une marque française figurative constituée par la combinaison des couleurs noire et jaune

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JAHIN ayant pour mandataire la SAS Cabinet B.

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La société Jawn a relevé appel de ce jugement par déclaration reçue au greffe de la cour le 17 décembre 2014.

Les propos, en date du 25 avril 2019 23h27, tels que retranscrits : ' Interlocuteur Gilet jaune 1 : Oui bonjour Madame Salariée : Bonsoir Interlocuteur Gilet jaune 1 : on s'excuse de vous déranger

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CAVAN, greffière Faits et procédure La Sci Jadn, venant aux droits de la Sci 3Jca, est propriétaire d'un ensemble immobilier à destination commerciale situé au [Adresse 1] ; ce bâtiment est divisé

quartier Vernet Salanque à Perpignan, depuis l'intérieur de leur véhicule de service, le passager avant du véhicule Audi... « vêtu d'un sweat-shirt marron » remettre un « paquet volumineux de couleur jaune

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

La possibilité pour le requérant de prétendre au versement d’une indemnité distingue également la présente espèce de l’affaire Jahn et autres **, où aucune indemnisation n’était prévue.

D..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé le renouvellement de son

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A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de police du 8 avril 2022 portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre