FOBI ZI 37 rue de la Bougeoire-BP 89 35130 LA GUERCHE DE BRETAGNE représentée par Me Nicolas CARABIN, avocat au barreau de RENNES ----------------------------- Vu le jugement rendu le 11

CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 FEVRIER 2015 APPELANTE : [Y] [C] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Jocéphine GUERCI-MICHEL

les salariés sont bien en contact permanent avec le public ; que le conseil de prud'hommes fait sienne la jurisprudence de la cour de cassation et dit la limitation par proratisation de la prime de guiche

Monsieur François LEJEUNE, Assesseur pôle social, Membre Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, assistés de Carla MULLER, Greffière présente lors des débats et de Adjéhi GUEHI

Guerche, avocat à Paris. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M me E.

detention – detention on remand from 6/06/2013 to 4/12/2013, fragility of the reasons employed by the courts. 2,600 250     42209/15 21/08/2015 Oleg Mykolayovych BILYK 1981 Oleg Viktorovych Gurich

S'agissant des termes de comparaison, les consorts [J] invoquent: - la vente du 14 avril 2006 [W]/ Communauté de Communes du Pays Guerchais de 12 parcelles situées sur les communes d'[Localité 6] et de

et attire des chalands supplémentaires, * l’évolution du taux d’enseignes avec l’implantation de grandes marques de luxe au cours du bail écoulé, telles que Van Cleff &Arpels, Louis Vuitton, Damiani, Gucci

qu'il résulte des pièces versées aux débats par l'appelante (ses pièces no 14, 15 et 16- courriels adressés par la DRH de la société PUMA FRANCE à d'autres sociétés du groupe et réponses de la société GUCCI

l'assureur, et dont le contenu n'est pas contesté, qu'un article mentionné en ligne 10 est le même qu'en ligne 12 parce qu'il avait été restitué, qu'en ligne 28, il est sollicité le remboursement d'un sac Gucci

cinq affaires en trois ans dont aucune n'a abouti à l'exception de celle du groupe Victoria partiellement finalisée, que Monsieur [O] ne peut s'approprier l'apport des affaires WMF, CITY WOX, SIPAREX, GUCCI

Guehi La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

PALOTTI   50301/10 27/08/2010 Bruno GIULIANI 01/12/1935 SONDRIO Roberta PALOTTI   50302/10 27/08/2010 Rosanna GIACOMINI 28/07/1955 SONDRIO Roberta PALOTTI   50303/10 27/08/2010 Vincenzo GURINI

surface de00ha00a18ca, Sur la mise à prix de 120 000 euros avec faculté de baisse du prix du quart, puis de la moitié du prix, à défaut d'enchère, - commis la SCP Corinne Branchy Pardon-Olivier Vander Gucht-Arthur

Dea GURI 2000 Albanian Shkodër 12. Rei HALULI 2002 Albanian Vlorë 13. Diora HOXHA 2002 Albanian Berat 14. Igli HOXHAJ 2000 Albanian Shkodër 15. Arlind KASËMI 2002 Albanian Tirana 16.

Or, pour critiquer le jugement, elle ne fournit que six pièces': - une annonce « le bon coin » portant sur un véhicule Fiat 500 diesel 4CV série limitée Gucci, - un procès-verbal de contrôle technique

et des taxes sur le chiffre d'affaires et que, par suite, M. et Mme A...n'étaient pas en droit de demander que cette commission fût saisie du désaccord portant sur la cession des titres de la société Gucci

Latvia [GC], 55707/00, 18 February 2009, Legal Summary ; Bah v. the United Kingdom , 56328/07, 27 September 2011, Legal Summary ; British Gurkha Welfare Society and Others v. the United Kingdom , 44818

  68798/01, 5   February   2004 and Gurzhyy v. Ukraine (dec.), no.   326/03, 1   April   2008).