AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 3
68f2addce97b8c1829978123
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Madame [S] s’est trouvée en arrêt maladie à compter du 28 novembre 2015, en raison de douleurs à la hanche. Une prothèse totale de hanche lui était posée le 22 mars 2016.
Source officiellePage 20 sur 260
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2413495_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Une prothèse de hanche a alors été implantée.
Source officielle