COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-10.464 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : le

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-13.168 Demandeur(s) : la société Cité hôtels et autre Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-13.167 Demandeur(s) : la société Cité hôtels et autre Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers

[P] Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Ordonnance : 66041 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Agnès Martinel, présidente de la Deuxième chambre civile, assistée

[T] Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Ordonnance : 66042 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Agnès Martinel, présidente de la Deuxième chambre civile, assistée

[V] Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de l'Hérault et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna

SCP PHILIPPE ANGEL-DENIS HAZANE-SYLVIE DUVAL [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame Aude ZAMBON, juge de l’exécution, Assistée de Madame Anissa MOUSSA

Olivier Talabardon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole

. ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle FOUSSARD

Par ordonnance rendue le 8 octobre 2019, le magistrat en charge de la mise en état a déclaré irrecevables les conclusions de la SCP [T]-Hazane ès qualités.

D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 02/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sté MPG CORP, et a désigné, la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE

Tribunal, Par jugement en date du 16/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sàrl SECRET DU PORTUGAL 2, et a désigné, la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE

Tribunal, Par arrêt du 22/05/2025, la cour d'appel de PARIS a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sté 5ème Avenue de Meaux et a désigné la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM.

__________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 27 JANVIER 2026 La SCP Waquet, Farge, Hazan

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des sociétés Biscosud distribution et Sigal, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

[B] et autres Avocat : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeurs : Mme [D] et autres Avocat : la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano Ordonnance : 61781 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, PASCAL

juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN