le port du nom de la part du demandeur, bien que l'intérêt à agir implique en outre un risque de confusion, les juges du fond ont violé l'article 31 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les règles

d’Helena. 13.

effectués, - le conseil du syndicat a reçu les 6 septembre et 5 octobre 2018 une confirmation du règlement définitif du dossier, - le conseil du syndicat a retransmis le premier règlement au syndic

INTIMÉS : [W] [F] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Hélène

La somme de 1.500 € n'est pas rapportable aux successions de Marcel X... et d'Hélène F..., le bénéficiaire du chèque, M. Jacques C..., n'étant pas héritier de ses beaux-parents.

Greffier, lors des débats : Mme Hélène BAJEUX Ordonnance contradictoire, signée par Mme Anne FABERT, Conseiller de la mise en état, et par Mme Hélène BAJEUX, Greffier, auquel la minute de la décision

N] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 1] (SOMME) [Adresse 2] [Localité 4] Non constitué Expédition et Formule exécutoire le : à Maître Frédéric BAUBE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Hélène

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : ASS ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Hélène HADDAD AJUELOS, avocate DEFENDEUR : SAS [S] TRAVAUX

352J-W-B7I-C4WUG N° : /MM Assignation du : 06,07, Mai 2024 N° Init : 23/57437 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2024 par Marie-Hélène

352J-W-B7I-C4XYA FMN° : Assignation du : 6 et 7 mai 2024 N° Init : 23/52337 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2024 par Marie-Hélène

En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état et Hélène PETRO, greffière.

N° RG 23/58013 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27TB AS M 6 Assignation du : 23 Octobre 2023 [1] [1] 2 pies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Marie-Hélène

SER CONSTRUCTION - SOCIETE D'ETUDES DE REALISATION ET DE CONSTRUCTION, dont le siège social est situé [Adresse 4] S.E.L.A.R.L.

Actuellement hospitalisé au Centre Esquirol, CHU de Caen, avenue Côte de Nacre, 14000 CAEN Comparant, assisté de Me Hélène SCELLES, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES

général viennent préciser les règles d'indemnisation qui sont applicables à certaines catégories professionnelles dont les modalités d'exercice de l'activité justifient un aménagement du règlement général

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Melle Gisèle Y..., 2 / Mlle Marie-Hélène Y..., domiciliées

Jacques Y..., Mme Hélène Y...épouse Z..., Mme Brigitte Y...épouse A...et M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène COMBES, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller