EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 709 Compagnie d’assurance

Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Société SOFIPIERRE, SCPI dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Hugues

Hugues X..., qui avait posté son dossier à Molsheim le 10 juillet 1998, n'a pas vu sa candidature retenue dès lors que, lorsque son dossier a été enregistré à l'université, la capacité d'accueil de l'établissement

Hugues A, demeurant ... ; M.

Miceli, Durand, Fina, Fleischmann, Hudrisier, Hugues, Jougla, Kestelyn, Lagarrigues, Leroy, Martin, Molla, Ollier, Perez, Rayssiguier, Robert, Rouby, Sauvan, Scalesse, Siol et Valadier, 2°- rejette les

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juillet 2022 et 10 juillet 2023, la société Suez Eau France, représentée par Me Hugues

Hugues, conseiller et M. Mercier conseiller désigné par ordonnance de M. le premier président en l'absence du titulaire empêché, et lors du prononcé par Mme Solinhac, président, M.

Hugues de Z..., 2 / de Mme Eliane X..., épouse de Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Henry de X..., ayant demeuré ..., aux droits duquel se trouvent ses héritiers : -Joseph Edouard Marie de X..., demeurant ..., 75016, - Charles Edouard Guy Marie de X..., demeurant ..., -Hugues

Hugues Z..., demeurant ... ; M.

[I] [P] Grosses : 2 Me Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY Me Stéphane COUTAREL-HUGUES de la SELASU LIS Copie : 1 Dossier Maître Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY Maître Stéphane COUTAREL-HUGUES

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Janvier 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hugues

leur verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité de l'arrêté du 24 septembre 2020 portant permis d'aménager modificatif délivré au profit de la foncière Hugues

. : N° RG 24/08429 joint au dossier 24/08364 Monsieur [M] [P] Représentant : Me Hugues ROUMEAU, avocat au barreau de ROANNE APPELANT [1] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de

Hugues, Bruno, Edouard, Renaud X..., Mmes Marie-Christine, Patricia, Bénédicte X..., Mme Béatrice A... et M.

[B], [S] [L] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Hugues WEDRYCHOWSKI de la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES - #P0511 DEFENDERESSE Mme [E], [O], [H] [L] AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE

'LE RHODANIEN' Représenté par son Syndic, la Société REGIE DES GONES dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON

JOURDAN CHIROSSEL C/ [D] [Y] [L] [H] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel HUGUES Me Chantal BOURGLAN Décision déférée

Représentée par Me Guy JULLIEN, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée de Me Pierre ZEGHMAR, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [M] [K] Représentée et assistée de Me Michel HUGUES