Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats (p. 4) que, par arrêt du 20 janvier 2006, la cour a ordonné que les débats auront lieu à huis

Ils sont indiqués pour information en annexe 1 du présent avenant et pourront varier à la hausse ou à la baisse en fonction des niveaux et variations des VPN (valeurs de la production nouvelle). 10.

B... en date du 6 octobre 1993" ; qu'elles "se réservaient de faire varier ce prix en plus ou en moins, selon les variations d'actifs et de passifs" entre la date du rapport de M.

statuant ainsi, alors que dans le contrat en cause il est écrit que les oeufs sont payés au poids, sur la base de 5,50 francs le kilo pour un aliment à 139,80 francs le kilo en - fait 1,398 franc - toute variation

de s'acquitter de la prestation compensatoire sous la forme d'un capital, a privé sa décision de base légale au regard des articles 272, 274 et 1475 du Code civil ; 2 / que, si le juge peut faire varier

le recours à des salariés intérimaires peut être autorisé pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant du seul accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, notamment en cas de variations

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu des chefs de refus d'obtempérer et excès de vitesse ; "aux motifs que les attestations produites ne permettent pas de sentir de variations

l'huissier dans son constat et que des attestations montraient son comportement des plus rigoureux et que les clients changeaient de praticiens de leur plein gré, qu'enfin elle mettait en évidence les variations

les ordonnances des 7 janvier 1959 et 17 août 1968 et les articles L. 441 et suivants du Code du travail ; et alors, d'autre part, en tout état de cause, que l'intéressement devant refléter les variations

dispositions à la suppression complète et simultanée d'un emploi ou de tous les emplois d'une filière, ou d'un emploi sur une partie déterminée du réseau, hormis les suppressions de poste liées aux variations

élément du salaire que si elle présente les caractères de généralité, fixité et constance ; qu'en allouant à Mme Y... le rappel d'une prime dont elle constatait le non-versement en 1983 et les variations

moyen : 1 / qu'en se fondant sur la circonstance inopérante que les montants des découverts étaient sans commune mesure avec les prétentions de la société, sans rechercher, à travers l'analyse des variations

Le 27 mai 2016, la banque a assigné l'emprunteur en paiement, lequel a soutenu que la clause stipulant la révision du taux d'intérêt en fonction de la variation du taux de change était abusive et devait

Votre échéance sera recalculée selon les dispositions du paragraphe « Impact des variations de taux sur le montant des échéances » ci-dessus.

cassation pris de la violation des articles 400 et 593 du Code de procédure d pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a décidé que les débats auraient lieu à huis

; "qu'ainsi, méconnaît les exigences de ce texte l'arrêt attaqué dont les mentions révèlent que la partie civile n'a sollicité la mesure de huis clos qu'après avoir été interpellée à cette fin, par

font ressortir, d'une part, que Bartolo X... est un amateur de Emile Y... et qu'il connaît bien la valeur des vases, d'autre part, que les ventes de la "ronde des éléphants" subissent de grandes variations

point 1, a) de l'accord cadre européen sur le travail à durée déterminée du 18 mars 1999 mis en oeuvre par la Directive 1999/70/CE du 28 juin 2000, le caractère fluctuant du trafic maritime et la variation