Elle soutient que : - elle exerce une activité d'éleveur de chevaux et, à ce titre, héberge des animaux en pension à titre onéreux ; en 2020, une cliente a retiré son cheval estimant que les infrastructures

A B en qualité d'expert en vue de déterminer la nature et les causes des désordres affectant la halle couverte du marché " Marie de Lorraine ", en présence de la société Fermetures de l'Aisne, en présence

communication d'une copie des documents suivants concernant l'aménagement du territoire du Pays des Cévennes en matière de téléphonie et d'accès internet, depuis 2008 : I) les contrats, les conventions, les marchés

2022, la société Satelec, représentée par Me Lafoy, demande au tribunal : 1°) de condamner la région Île-de-France à lui verser une somme de 204 555,62 euros HT au titre de l'état de solde du marché

L'établissement du service d'infrastructure de la défense (ESID) de Toulon a lancé le 30 mars 2016 une consultation pour l'attribution d'un marché de travaux pour la réfection des couvertures en tuiles

This routing decision was taken under the procedure provided for in the Transport Infrastructure Planning Act ( Tracéwet ), as in force since 1 January 1994.

Le lot hotte-ventilation a été confié à la société CVM Labo par un marché en date du 3 mai 2017 comprenant un devis du 20 avril 2017.

Par la présente requête, elle demande au juge des référés précontractuels l’annulation de la procédure de passation de ce marché.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA SNCF Réseau a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la commune de Couville et l'Etat (préfet de la Manche) à lui

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 18 juin 2003, qui a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement avec sursis, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés

volumes à construire situés au-dessus de parkings souterrains qui avaient été réalisés par la SEDD ; que l'acte faisait référence à une étude effectuée par la société Ote ingénierie attestant que l'infrastructure

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars et 15 avril 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Phoenix France infrastructures, représentées par la société Katam

    La mairie se constitua dans la procédure et contesta l’allégation des requérants selon laquelle le projet visait à destiner l’aire à un marché hebdomadaire. 11.

Marc SÉNAC DE MONSEMBERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0110 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de :

son représentant légal siège social 15 rue Guynemer - Quartier Latin - BP. 412 - 98845 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMÉ LA SOCIETE D'ETUDES EN INFRASTRUCTURE

opposition à vingt-cinq titres exécutoires, d'un montant total de 557 356,52 euros, émis à son encontre par la commune d'Aix-en-Provence pour recouvrer les redevances d'utilisation de fourreaux et d'infrastructures

appels de la commune de Grasse et de la société Beaudouin-Husson Architectes, réformé ce jugement, notamment en jugeant les sociétés Fayat Bâtiment, Beaudouin-Husson Architectes, Hadès et Apave Infrastructures

d'investissements et au maintien du versement de l'aide de 29 797,55 euros accordée au titre des programmes d'investissements des entreprises pour l'année 2020 dans le cadre de l'organisation commune du marché

tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL) à lui payer la somme totale de 401 945,22 euros TTC à titre d'indemnisation et dans le cadre de l'exécution du marché