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1 428 résultats pour « Ionnadiou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85ae7cdc6046d47191f02

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Aimilia Ioannidou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68105ec4f4420d4e95ca2aaa

Appel

26 avril 2025

26 avril 2025

langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou

Source officielle
CA

Rétention Administrative

696f47e5cdc6046d47f687e8

Appel

18 janvier 2026

18 janvier 2026

LE PREFET DU BAS-RHIN, intimé, représenté par Me Aimilia IOANNIDOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision;

Source officielle
CA

Rétention Administrative

696f47e8cdc6046d47f68836

Appel

18 janvier 2026

18 janvier 2026

PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE, intimé, représenté par Me Aimilia IOANNIDOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acb198a5703d75a66852d

Appel

11 août 2025

11 août 2025

par délégation du premier président de cette cour, assisté de Carole Tréjaut, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Aimilia Ioannidou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680723049db5bb5c624d2de5

Appel

21 avril 2025

21 avril 2025

à [Localité 3], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Nina Galmot, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680b18e998bcafcb3a63e0fd

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

par Me Maelle VI VAN, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Aimilia IOANNIDOU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680b18e998bcafcb3a63e103

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia IOANNIDOU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68008c89ecbbb650faffb08f

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Aimilia IOANNIDOU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

679874465b6b52f3e4a430fd

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance,serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f9b6c90a84a5e5f0016974

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Hugo Cadena-Velasquez, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f9b6c90a84a5e5f00169cc

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence Lifchitz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509362_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Au cours de l'audience publique, tenue le 10 avril 2025 en présence de Mme Permalnaick, greffière d'audience, Mme Perrin a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Ioannidou, avocate du préfet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600759_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

E..., assisté de Mme A..., interprète en langue arabe, - les observations de Me Ioannidou, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2515479_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Gracia a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Delrieux pour Mme B, - les observations de Me Ioannidou représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304290_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

de l'interdiction de retour, la décision est entachée d'incompétence, d'un défaut de motivation, d'une erreur manifeste d'appréciation de la durée de l'interdiction ; - les observations de Me Ioannidou

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300941_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

pays de destination que dès lors qu'il disposait d'un visa délivré par les autorités britanniques, le préfet était tenu de l'éloigner à destination de la Grande-Bretagne ; - les observations de Me Ioannidou

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301032_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301123_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

préfet du Nord n'a pas tenu compte des éléments de sa situation personnelle et que la durée de l'interdiction de retour sur le territoire français est disproportionnée ; - les observations de Me Ioannidou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303078_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales car étant intégré et ayant opéré le transfert de ses centres d'intérêt sur le sol français ; - les observations de Me Ioannidou

Source officielle

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