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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f20
26 janvier 2015
26 janvier 2015
comparante, ni représentée LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS FORT DE FRANC E 10, rue des arts et Métiers Lotissement Dillon Stade 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me NIBERON, substituant Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec65
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Eurydice Centre d'Affaires Dillon Valmenière Rte Pte Sables 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabelle WERTER (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE Maître Marie Agnès Z..., ès qualité de
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90faa
13 janvier 2014
13 janvier 2014
.- CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon-Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE Maître
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f3e
26 janvier 2015
26 janvier 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921b5
23 mars 2015
23 mars 2015
qualité de mandataire liquidateur de l'EURL BOISRIPEAUX SERVICES MOULE ... ... 97190 GOSIER Représenté par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104) substitué par Maître Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9261b
6 juillet 2015
6 juillet 2015
APPELANTE SAS ECOMAX GUADELOUPE, en la personne de son représentant légal Domicile élu au cabinet de Maître Isabelle WERTER 16 rue François Arago 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cda
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6431063428558704f52e6903
7 avril 2023
7 avril 2023
judiciaire d'ANNECY en date du 1er juillet 2021 suivant déclaration d'appel du 30 juillet 2021 APPELANT : Monsieur [Z] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Me Béatrice BONNET
Source officielle1re chambre 2e section
6032df8d69048d53beb67da3
14 novembre 2017
14 novembre 2017
Serge PORTELLI, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Catherine SPECHT, FAITS ET PROCÉDURE, Par acte des 19 et 22 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921ba
23 mars 2015
23 mars 2015
CHOVINO-AUBERT, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL SANDWICH PLUS Immeuble l'Amiral, ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Yves COUROUX (Toque 38) substitué par Maître Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8eb
18 juin 2012
18 juin 2012
(TOQUE 27), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES CGEA AGS Immeuble Eurydice Route des Sables centre d'affaires Dillon-Valmenière 97200 FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) Représentée par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924b4
18 mai 2015
18 mai 2015
AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 08).
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941ac
2 juillet 2018
2 juillet 2018
(LES SAINTES) Représentée par Maître Isabelle F... (Toque 8), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : Madame Marie-Françoise Y... épouse G... [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fa6
20 janvier 2014
20 janvier 2014
SAINT LANDRY ... 97190 GOSIER Non comparante, ni représentée CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS Lotissement Dillon Stade 10 Rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91027
27 janvier 2014
27 janvier 2014
APPELANT LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA) DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8)
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9102d
27 janvier 2014
27 janvier 2014
APPELANT LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA) DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8)
Source officielle13e chambre
6538b4477ffc2c8318ee0270
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Février 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019J00299 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Isabelle
Source officiellecr
édure suivie, sur sa plaintec/Mme Isabelle Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01902
11 juillet 2017
11 juillet 2017
formé par : - La société X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 22 septembre 2016, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9de
16 juillet 2012
16 juillet 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900dc
7 janvier 2013
7 janvier 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
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